Permis de conduire suisse

Publié le 23/06/2017 Vu 639 fois 2 Par
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23/06/2017 10:37

Bonjour Mme,Mr,
J'ai mon permis Suisse depuis plus de 20 ans, pas de retrait ou autre chose
Je suis venu en france pour y travaillé et m'installer
Mon assurance en France m'assure mes voiture, et ma dit que je n'avais pas besoin de charger mon permis de conduire vu que c'était le nouveau en format Union européenne
Mais après un an j'ai voulus faire ma visite médical pour le super lourd et on m'a dit il faut changer votre permis
Je suis allé à la préfecture pour tout les papiers, et il mon dit c'est trop tard vous avez dépassé le temps limite pour changer votre permis, on doit envoyer votre dossier à Paris
Avec plusieurs relances il me disent que je dois repassé tout mes permis comme un nouveau conducteur

J'ai vraiment besoin de mon permis pour mon travail, sinon je le perd

Pouvez vous me donné un peut plus d'infos merci

Pas d'infraction ou autre chose, je suis un peut choqué de leur réponse, vu qu'il y a des personnes qui sont récidiviste et on de nouveau leur permis

Cordialement
Didier

23/06/2017 10:54

Bonjour,
mais la Suisse ne fait pas partie de l'Europe ? Donc un permis Suisse est considéré comme tout autre permis étranger; vous aviez un an pour le changer je crois. Votre permis n'est donc plus valable en France !

23/06/2017 10:55

Bonjour
La Suisse n'est pas un état de l'UE .
EN conséquence le PC suisse est reconnu pour la conduite en France pendant un an qui suit l’acquisition de la résidence française ou de la délivrance du premier titre de séjour .
Pendant ce délai le titre si valide en suisse , avec certificat de non suspension ou retrait , peut être échangé contre le Pc français
Au-delà du terme de un an le PC suisse n'est plus reconnu
pour la conduite en France , et n'est plus échangeable .

http://accueil-etrangers.gouv.fr/modeles/articles-lies/article/consultez-la-liste-des-pays-de-l

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025175223&categorieLien=id

Pour votre information:
si le délai d'un an est dépassé , et que vous conduisez en France , vous êtes en infraction délictuelle L221-1, L221-2 et R222-3 du CR .
D'autre part en cas d'accident, l'assureur alléguera l'absence de permis valide pour s'exonérer des prises en charge d’indemnités personnelles .

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