Permis retiré à mon épouse à tort

Bonjour,

Mon épouse vient de recevoir une notification (48SI) lui intimant de restituer son permis de conduire au plus tard le samedi 5 juillet.
Le RAR lui a été adressé à son nom de jeune fille, puisque le 7/01/2007, date de sa 1ère infraction avec retrait de points, nous n'étions pas encore mariés et qu'elle possédait un véhicule, dont j'étais le principal utilisateur.
Depuis et jusqu'au 30/07/2011 elle a reçu plusieurs notifications de retrait (8 x 1 point).
La dernière, datée du 21/09/2011, lui ayant coûté 4 points.
Soit un total de 12 points.

Mon épouse est une bonne conductrice et la majorité des infractions commises sont de mon fait puisque c'est moi qui usait de sa voiture.
Bien qu'acquittant directement "mes" infractions, nous n'avions jamais songé à préciser que j'en étais le conducteur et donc celui à qui les retraits auraient dû être affectés.

Depuis 2012, elle a revendu son véhicule et utilise celui de la société ou le mien.
Les PV ont continué de tombés mais ils ont été notifiés aux propriétaires respectifs (la société et moi même).
De fait son permis à point ne fut plus impacté.
Sauf qu'n avril 2014 elle a commis une infraction et l'agent verbalisateur lui a dressé un PV sur place, à son nom.
En mai elle a payé cette amende entraînant à nouveau un retrait de points, mais surtout déclenchant la suspension de son permis.

Elle vit, à juste titre, cette situation comme injuste, puisque j'en suis le fautif.
Bien évidemment je peux trouver une parade en lui louant temporairement un VSP, mais cel ne répondra pas à son obligation d'avoir à "récupérer" de son permis.

Toutefois, je croyais:
- qu'au bout d'un certain nombre de mois sans infraction, le(s) point(s) retirés étaient restitués.
- que l'administration devait notifier le retrait de points après paiement du PV.
Car si, tel aurait été le cas, nous aurions fait en sorte de suivre un stage de sensibilisation et lui permettre de récupérer des points.

Je vous remercie de votre réponse et vous prie d'agréer, l'expression de mes salutations respectueuses.

[/s]Bonjour,
Qu'il est difficile de lire un texte entièrement souligné...

bjr,
je ne suis un spécialiste du droit routier mais comme beaucoup j'ai été destinataire de ce genre de courrier.
le permis n'a pas été retiré à tord à votre épouse puisqu'elle n'a pas contesté être l'auteure des infractions alors que les documents que vous recevez précisent la procédure si le titulaire de la carte grise n'est pas le conducteur et ça fonctionne très bien et sans majoration.
- sur l'avis de contravention, il est précisé les effets de l'infraction sur le permis de conduire (perte ou non de points et combien).
- quelque mois après vous recevez une notification vous indiquant le nombre de points relevés et le solde restant ainsi que l'indication que vous pouvez récupérer vos points en suivant un stage de sensibilisation.
- cette notification indique également les conditions dans lesquelles votre permis se retrouve affecté du nombre maximal de points.
vous pouvez , je crois, également consulter votre solde de points sur internet.
par contre sur la notification ref 48, il est précisé dans le dernier paragraphe que si vous n'avez pas eu de points retirés dans les 2 ans suivant le paiement de la dernière infraction, vous récupérez tous vos points.
ce délai étant porté à 3 ans en cas de délit ou de contravention de 4° ou 5° classe.
donc hormis ce dernier cas votre épouse aurait du récupéré tous ses points.
cdt