Peut on annuler ou suspendre un permis b Certificat Examen Permis de Conduire

Bonjour suite à l'invalidation de mon permis de Conduire (solde de point nul) . J'ai du repasser l'examen du code de la route que j'ai réussi en mars dernier. A ce jour, j'ai l'attestation CEPC qui me permet de conduire en attendant de faire les demarche sur ANTS pour demander la fabrication de ce nouveau permis definitif. Ma question est la suivante : je passe au mois de mai prochain devant le tribunal pour conduite avec permis invalidè (j'avais plus de point et je ne le savais pas) . Est il possible que ce nouveau permis soit annuler , suspensdu lors de ce jugement

je passe au mois de mai prochain devant le tribunal pour conduite avec permis invalidè (j'avais plus de point et je ne le savais pas)

Votre recit est incoherent , il ne peut y avoir une poursuite penale pour conduite de vehicule à moteur avec un permis invalidé (L223-5,III CR )puisque la notification de perte totale des points et donc l'information de l'invalidation est obligatoire .

Si notification vous en aviez conaissance .

Merci pour votre reponse ! Pour etre plus précis je passe devant le tribunal pour conduite sans permis , Est il possible qu'on annule ou suspend mon nouveau permis qui est a ce jour uniquement l'attestation CEPC m'autorisant a Conduire en attendant la fabrication de mon permis definitif. j'ai vraiment besoin du permis actuellement et j'aimerais anticiper au niveau du boulot pour pas me retrouver sans rien. Merci d'avance cdt

Bonjour

Vous avez en main la citation à comparaitre ?

Donnez moi le nombre inscrit correspondant à la nature d'infraction poursuivie .

Conduite avec permis invalidè solde point nul. Véhicule sans contrôle technique .

vous ne repondez pas à ma question , lisez attentivement , vous ne lisez pas un nombre ? comme 22873 par exemple ?

Avez vous reçu , ou non la communication reférencée 48SI pour restituer votre permis ?

si oui quelle date de remise de votre Pc aux autorités?

Je suis actuellement en déplacement, malheureusement il m'est impossible de vous donner toute ces informations. Pour etre le plus précis possible, je me fais arreter en juillet sans permis valide et avec un véhicule sans contrôle technique . Je rend mon permis en préfecture courant aout 2024 je recois la convocation a la police en décembre 2024 et on me dit que je passe au tribunal pour ces faits au mois de mai prochain. Entre temps j'ai repasser le permis que j'ai eu en mars dernier, donc je voudrais savoir si c'est possible meme si vous avez pas tout le dossier sous les yeux que l'on me suspend ou m'annule mon nouveau permis

je ne peux rien vous dire de precis en connaissance des codes sans le natinf (numero de nature d'infraction) qui vous est reprochée.

Les suppositions sont nombreuses et aléatoires puisque dependent de l'infraction , du lieu de tribunal , de la situation professionelle , familiale et fiscale du contrevenant et son passif de contraventions et d'infractions delictuelles.

Bonjour,

donc si je comprends bien; vous avez repassé votre permis alors que vous étiez sous le coup d'une annulation en attendant le jugement ?! C'est possible ça ?

Louxor_91 , alors j'avais plus de points sur mon permis et je me suis fait arreter . Passer les 6 mois d'interdiction de repasser le permis, je l'ai repasser, je l'ai eu courant mars dernier, au mois de mai prochain je passe devant le tribunal, pour conduite avec permis invalidè, Peut on annuler ou suspendre mon nouveau permis. Sachant qu'a ce jour j'ai uniquement l'attestation CEPC m'autorisant a Conduire en attendant de faire les demarche pour la fabrication de mon permis definitif que je n'ai toujours pas

c'est bien ce qui me pose problème... Vous avez repassé un permis sans attendre le verdict !? En fait vous vous êtes arrêté aux 6 mois ? Ils viennent de qui ces 6 mois ?

Bonjour Louxor_91


Vous avez repassé un permis sans attendre le verdict !?

Le verdict ce sera le tribunal , ici c'est le prefet , rien n'interdit de repasser les épreuves avant la partie judiciaire qui intervient plusieurs mois si ce n'est en année après la constatation du délit sans compter le recours en Appel suspensif .

La partie administrative est purgée , le droit a conduire est retrouvée en attente du jugement penal , qui comme chacun sait , si pas condamné , le prevenu est sans restriction et libre.


Ils viennent de qui ces 6 mois ?

Du L223-5 du CR .. pardi !

I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.

II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.