Peut on contester un pv sans avoir signer lors d'un controle ?

Publié le 17/05/2015 Vu 747 fois 1 Par
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17/05/2015 20:50

bonjour a tous et merci pour ceux qui se pencheront sur mon cas . je m'explique : un matin en allant au travail un policier en civile et a moto me contrôle après m'avoir suivi sur quelque kilomètre . il me demande mes papier (carte grise ect...) et m'informee que je vais recevoir un pv electronique . il me prend mon permie en photo avec son telephone portable et me dit de reprendre la route sans m'avoir fais signer quoi que se soit.le controle durera moin de 5 minute montre en main. j'ai recu 2 amande 10 jour apres pour non port de la ceinture et frenchisement de ligne blanche . puis je contester les amande contre le fais qu il met pris mon permi en photo et qu il ne ma rien fais signer?

17/05/2015 22:47

"puis je contester les amande contre le fais qu il met pris mon permi en photo et qu il ne ma rien fais signer?"

Vous pouvez. Mais étant donné qu'il s'agit d'une procédure normale, cette contestation sera refusée.

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