Peut on m interdire de me garer sur ma parcelle

Question

2 messages

29/07/2019 17:42

Bonjour, je me gare régulièrement devant ma porte sur le terrain qui m appartient. Les voisins estiment que ma voiture gêne l'accès à leur garage. J'ai aujourd'hui un trouvé un mot sur mon pare-brise, soit disant signé de la police municipale, me stipulant que ma voiture gêne l accès aux garages en face et de bien vouloir me garer ailleurs à l'avenir. Est ce possible de me faire verbaliser pour un stationnement sur ma propre parcelle ? Bien cordialement. Sandrine. Dernière modification : 29/07/2019 - par Sakura66

2 messages

29/07/2019 18:34

Merci de votre réponse. Il y a panneau propriété privée apposé par l ancien propriétaire ainsi qu un marquage au sol des délimitations de ma propriété. Dans tous les cas il est vrai que ça ne me dérange pas que les gens circulent lorsque je n'y suis pas garée, mais peuvent ils m interdire le stationnement chez moi ? Bien cordialement.

1962 messages

29/07/2019 20:33

Bonjour

peuvent ils m interdire le stationnement chez moi ?

il faudrait pour ça que le maire prenne un arrété motivé ...

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 29/07/2019

1962 messages

29/07/2019 18:04

Bonjour

Qu'appelez vous parcelle ?

Ouvert ou fermé à la circulation publique ?

Si votre stationnement gene c'est que d'autres que vous utilisent cette parcelle pour les maneuvres , c'est donc que vous n'avez pas manifesté votre intention de fermer à la circulation publique votre propriété .