Place stationnement recharge véhicules électriques

Bonjour,

Suite à la question d'un ami, je viens de me rendre compte d'une formulation étrange de l'article R417-10 du CR.

En effet, on peut lire :


III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

[...]

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;


Sans plus de précision, cela concerne donc également les véhicules électriques ! Donc ils ne peuvent pas stationner pour recharger. Ou il y a un truc que l'on ne comprend pas ???

Bonjour,

Si le véhicule est électrique, il peut stationner pour sa recharge devant ces bornes (évidemment !)

Il peut être verbalisé s'il n'est pas branché.

Si le véhicule est électrique, il peut stationner pour sa recharge devant ces bornes (évidemment !)


Ca, c'est le bon sens, mais où voyez-vous cette subtilité dans le R417-10 CR ?

Bonjour janus
J'en sais quelque chose, mon épouse s'est pris l'amende pour stationnement devant une borne.
Lors de l'installation de l'aire de recharge avec ombrière devant la mairie, j'en ai profité pour aborder le sujet avec un gendarme.
Pour faire court, stationner devant une borne de recharge électriquebzvev un vehicule thermique OU sans recharger son véhicule pour un électrique, entraine est une amende et peut aller jusqu'à la mise en fourrière du véhicule.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...

Bonjour Marck.ESP,

Je suis bien d'accord et c'est ce que devrait indiquer le R417-10, "Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule non électrique ou non branché à la borne", mais indique seulement "Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule", et un véhicule électrique branché reste un véhicule.

Il y a donc, à mon sens, un problème de rédaction qui devrait permettre la verbalisation d'un véhicule électrique branché à la borne...

Bonjour,

En poussant le bon sens : Est-ce qu'on stationne devant une pompe à essence lorsque l'on fait le plein ?

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour

IL reste à en parler à un député ou sénateur
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...

L'on peut étendre la demande pour savoir si l'on stationne à un péage d'autoroute.

Mais je ne vois pas l'utilité d'une réponse d'un député ou d'un sénateur qui, en revanche, ne pourra que juger si la qustion mérite de faire l'objet d'une question écrite pour avoir ou pas une réponse ministérielle.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bien évidemment !!!

Encore faut comprendre les divers degrés de l'humour !
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...

En poussant le bon sens : Est-ce qu'on stationne devant une pompe à essence lorsque l'on fait le plein ?

L'on peut étendre la demande pour savoir si l'on stationne à un péage d'autoroute.


Aucun rapport avec ce sujet !

Là, il s'agit bien d'un stationnement, on laisse le véhicule devant la borne de recharge et on s'en va plusieurs heures. Rien à voir avec le fait de faire le plein à une pompe à essence et encore moins avec un péage d'autoroute (je ne sais pas comment vous faites de telles associations d'idées ?).

Là, il s'agit bien d'un stationnement, on laisse le véhicule devant la borne de recharge et on s'en va plusieurs heures.


Là vous rajoutez un élément ; ce qui sous entendrait qu'il faudrait contrôler le temps mis pour recharger en fonction de la puissance de la borne et du niveau initial de charge de la batterie.

Donc si l'on vous suit l'on devrait rester dans le véhicule, quelle que soient les conditions (canicule), le temps de la recharge ; mais que faire si l'on persite à rester dans le véhicule bien que la recharge soit terminée et que le véhicule reste branché.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Le "stationnement" est-il défini par le code de la route ? Et comment est-il différent de "l'arrêt" ?

Quels sont les critères :

- moteur arrêté ?

- durée ?

- absence du conducteur ?

Hello !

Certains échanges me rappellent un gag de Gaston Lagaffe qui avait eu l'idée d'un système pour hisser son tacot dans un platane de long d'une rue avec stationnement interdi. Mais l'agent Longtarin l'a tout de même verbalisé... Et Gaston de chercher si le code de la route définisait jusqu'à quelle hauteur un stationnement est éventuellement interdit...



Revenons à du juridique : ce III 3° de l'art R417-10 mentionne bien la "destination des dispositifs de recharge en énergie des véhicules électriques" devant lesquels le stationnement d'un véhicule (électrique ou pas) est verbalsable car gênant. Il me semble alors évident que le "stationnement" de tout véhicule n'utilisant pas le dispositif de recharge est bel est bien en infraction. C'est le stationnement gênant l'accès au service de recharge sans l'utiliser qui est verbalisable.

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

BJr
L'ON peut se demander jusqu'où peut aller la recherche du débat stérile...

Donc l'auteur du sujet aurait lancé un débat stérile d'après-vous.

Ne pensez-vous pas que vous auriez plutôt dû dire qu'il trouverait que la loi est silencieuse, obscure ou insuffisante (article 4 du Code civil) concernant l'utilisation des bornes de recharges des véhicule électriques.
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Je n'évoque pas DU TOUT Janus!

Sans plus de précision, cela concerne donc également les véhicules électriques ! Donc ils ne peuvent pas stationner pour recharger. Ou il y a un truc que l'on ne comprend pas ???


Pour vous cela ne correspond pas à lancer un débat ?
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Je n'évoque pas DU TOUT Janus et son sujet.

Le "stationnement" est-il défini par le code de la route ? Et comment est-il différent de "l'arrêt" ?




Bah oui, article R110-2

- arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;

- stationnement : immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt ;

Vous ne pouvez pas nier et vous défiler


DE quoi parlez vous ? Je répète que je n'évoque pas DU TOUT Janus et son sujet.

Quels sont les critères :
- moteur arrêté ?
- durée ?
- absence du conducteur ?



En général, lorsque l'on recharge, on en profite pour faire les magasins.
Donc Oui, pour 1 heure++, et on est absent.
On stationne, on est "branché" et pas pour autant en faute pour s'etre absenté.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...

On stationne, on est "branché" et pas pour autant en faute pour s'etre absenté.


Sauf que le R417-10, tel qu'il est écrit, qualifie cela de stationnement gênant puisqu'il ne fait pas la différence entre véhicule électrique et thermique...

Il existe des bornes et se positionner afin de brancher son cable n'est pas une infraction, mais le texte ne le dit pas en ces mots, alors comme dit plus haut, on peut tenter de faire intervenir un membre du Parlement, député ou sénateur.


Merci d'avoir partagé votre expérience sur SERVICES PUBLICS +.

Vu l'article R417-10 du Code de la Route, est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques.

Les propriétaires des véhicules thermiques qui se garent sur ces emplacements encourent une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. ( Amende forfaitaire de 35 euros ).

Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Dans votre situation, le commissariat de Police de votre arrondissement ou la Police Municipale peuvent verbaliser ce véhicule.

Vous avez eu raison de faire appel aux services de police et vous invite à renouveler cette démarche si la situation venait à se reproduire.

Je vous affirme que la police nationale reste soucieuse de la qualité du service rendu à la population et vous prie de croire que vos remarques ont été prises en considération.

Nous vous souhaitons une belle journée.

Bien Cordialement

Carole, pour la POLICE NATIONALE
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...

Les propriétaires des véhicules thermiques qui se garent sur ces emplacements encourent une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. ( Amende forfaitaire de 35 euros ).


C'est bien le sujet de mon interrogation, où est-il précisé "véhicules thermiques" dans le R417-10 ? Personellement, je ne le vois pas...


III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

[...]

3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

C'est bien le sujet de mon interrogation, où est-il précisé "véhicules thermiques" dans le R417-10 ? Personellement, je ne le vois pas...
C'est pourquoi je dis qu'il faut faire modifier le texte, pour ceux qui jouent sur les mots, bien qu'il n'ait pas causé grand tort jusqu'à présent.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...