Policiers garés sur trottoir pour manger

Question

2 messages

23/01/2023 20:36

Bonjour,

Régulièrement, (1 à 2 fois par semaine), une camionnette de policiers, toujour la même avec les mêmes agents dedans stationne sur mon trottoir pour aller chercher un kebab juste en face. Ils se stationnent donc sur un trottoir ou il n'y a pas de stationnent prévu, dans une rue très passante, et très régulièrement.

Je voulais donc savoir si ils étaient en droit de faire cela et si non, quelle démarche suivre .

Merci pour votre réponse !!

Belle journée

2 messages

23/01/2023 22:02

Très bien, merci pour votre réponse !!!

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 23/01/2023

23/01/2023 21:58

Bonjour,

Le stationnement sur trottoir est interdit par le code de la route. Vous pouvez le signaler au maire qui est le premier OPJ de la commune. Personne n'est au dessus des lois.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15907

janus2fr · Answer 2 · 24/01/2023

Superviseur

15599 messages

24/01/2023 07:09

Le stationnement sur trottoir est interdit par le code de la route.

Bonjour,

Et c'est un stationnement très gênant !

Article R417-11
Version en vigueur depuis le 25 avril 2022

Modifié par Décret n°2022-635 du 22 avril 2022 - art. 5

I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :

[...]

8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel
motorisés, des cyclomobiles légers et des cycles à pédalage assisté :

a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;