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Bonjour,
j'ai eu un accident de voiture avec une tierce personne sur une petite route de campagne.
j(ai grillé le stop et l'autre voiture ma percutée de plein fouet coté conducteur, résultat multiple fracture du bassin.
le contrôle alcoolémie est négatif pour les deux conducteur.
pour se carrefour situé en pleine campagne le panneau stop se trouve derrière un poteau Electrique et il y a déjà eu plus d'une soixantaines d'accident sur se carrefour dans les même condition, mais rien n'a jamais était fait par la commune pour corriger les choses.
je voulais donc savoir si un recourt était possible contre la commune, déjà dans un premier temps pour qu'enfin elle fasse quelque chose et ensuite est il possible d'obtenir des dommage et intérêt afin de combler les pertes financière résultantes ?
merci d'avance bonne journée a vous
Dernière modification : 06/10/2010
1) voyez avec votre assurance si vous avez une garantie défense recours
2) dans tous les cas, constat d'huissier pour constater que le panneau n'est pas visible et qu'il n'y a pas de marquage au sol visible.
3) recueillir des témoignages si vous pouvez
bonjour Domil
pour les témoignages j'ai celui du garagiste qui intervient sur cette zone et qui a confirmé le nombre important d'accident sur se carrefour.
pour le poteau électrique cela à été constaté et pris en photo dans le rapport de gendarmerie suite a l'accident
pour l'assurance effectivement je vais me renseigner
merci
Avez-vous copie du procès-verbal avec les photos prises par les gendarmes ?
Le garagiste n'a pas vu les accidents, il n'a pas la certitude des circonstances. Il ne peut pas témoigner de ce qu'il n'a pas vu. Qu'il vous donne la liste des gens concernés, contactez-les pour avoir une attestations dans les formes légales + copie CNI recto-verso.
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