Nid de poule, qui est responsable lorsque la route est en travaux ?

En cas de travaux sur une route ouverte à la circulation: cette route présente des nids de poule qui ont occasionnés des dégats sur mon véhicule alors que je roulais sur cette même route.

Qui doit être tenu responsable de ces dégats et donc indemniser ? La métropole ou l'entreprise qui réalise les travaux ?



La métropole dit que c'est l'entreprise qui réalise les travaux.







Merci
Cordialement.

Bonjour,

L’entreprise est responsable envers la métropole.

La métropole, qui a une obligation d’entretien de la voirie, est responsable envers vous. Vous êtes en droit de réclamer à la métropole une indemnité en réparation du préjudice subi à condition que vous apportiez les preuves des dommages subis par votre véhicule, de la présence du nid de poule, du lien de causalité entre les dommages et le nid de poule et de la faute de la métropole.

La faute s’apprécie selon les circonstances. Un nid de poule sur une autoroute est une anomalie mais sur une ruelle située en zone 30, ce l’est beaucoup moins.
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bonjour,

je suppose qu'il existait des panneaux indiquant des travaux ainsi qu'une vitesse limitée; quelle était la vitesse maximale autorisée ?

salutations

Bonjour et merci pour vos retours.

Non, nous voyons que la route était en travaux, mais les nids de poules non signalés, et surtout pas protégés (par des barrières notamment).

En fait, sur des photos depuis google, nous constatons que ces nids de poules étaient bouchés 6 mois plus tôt, mais ils ont été débouchés en prévisions de refaire l'intégralité du bitume de la route. Dans l'interval, la route a été laissée ouverte à la circulation.

La métrople, via son courtier en assurance, me renvoit vers l'entreprise qui a réalisé les travaux et en me donne même leurs coordonnées de l'entreprise. On comprends bien l'idée, la métropole rejette la faute sur l'entreprise et ne cherche pas à indemniser (quitte à se retouner ensuite vers l'entreprise).

il n'y avait de panneaux de limitation de vitesse ?

Bonjour et bienvenue

De mon point de vue (lequel est donc discutable), vous devriez adresser une réclamation amiable à la personne morale (mairie, métropole...) responsable, en joignant toutes les preuves que vous avez rassemblées. Si la réclamation amiable n'aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent.

Il est conseillé de vous faire accompagner par un avocat
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