PV pour excès de Vitesse mais je suis pas en France depuis 8 mois

[barre]Bonjour à tous

J'ai reçu un PV pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/heure en date du 19 février. Vitesse retenue 114 km/h sur l'autoroute du Soleil Lyon - Marseille, PK-PR 181,416, portion apparemment très courte à 110 sur l'autoroute ( 130 normalement ) à ce que j'ai lu sur les radars français ;)

Sauf que je suis au Canada depuis aout 2013 et que je ne suis pas rentré en France. Tampon du passeport à l'appui et s'il le faut une lettre de l'employeur.

Le temps de recevoir le courrier, je me fais renvoyer le courrier chaque mois, j'ai passé la date des 30 jours en ligne, le plus rapide aurai été de payer en ligne, sauf que si je paye en ligne, là le souci c'est que j'aurai accepté l'amende et le point en moins et je ne peut nullement contester.

Nous sommes 3 sur la carte grise et je suis le premier dans l'ordre des inscrits sur la carte grise. Donc quand il y a une amende c'est à moi qu'on l'envoie !

La difficulté est de comment contester depuis le Canada, vu qu'il faut envoyer un recommandé avec les documents, l'original de la contravention, et un cheque pour consigner le tout.

Ici envoyer un recommandé international va me couter un peu plus de 25 dollars, je n'ai pas trouvé de coordonnées pour faire un virement, et le temps que ça parte je vais être dans les 45 jours.

Pourquoi le virement, parce que je peux envoyer un courrier de contestation par l'application recommandé en ligne, mais en plus du virement, il est marqué qu'il faut joindre l'original de la contravention.

Donc :
Que faire ?
Autre point : Est ce que je dois notifier le conducteur ou je fais juste une contestation.
Autre point : Comment faire pour que l'amende ne soit pas envoyé à moi.

Et demander la photo n'y changera rien.

Pour résumer, je ne souhaite pas perdre de points, et payer l'amende m'enchante guère, mais je n'ai pas la force quand je lis les différents forums de tenter de me battre contre ce système bien français qui empêche presque toute contestation.

Dans cet article
Article L121-3

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

--> Que deviens l'amende si l'on prouve qu'on est pas le conducteur ? Et c'est mon cas.
Faut il contester avec une consignation ?

Merci de votre aide, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cedric
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Bjr,
Le délai pour payer en ligne n'est pas de 30 jours mais de 60 jours.
Donc, vous pouvez sans doute encore payer en ligne, bien que vous ne nous avez pas dit quelle est la date d'envoi du PV.
Si vous êtes dans les 45 jours vous pouvez désigner le vrai conducteur puisque je suppose que vous savez qui c'est bien que vous ne dîtes pas si vous le savez ..
Tout çà est écrit sur le courrier qui vous a été adressé mais l'avez vous lu ?

Bonjour

Martin, Excellent

Je vous remercie de votre retour. Oui, j'ai bien lu et plusieurs fois toute les infos. La date est précisée en début du texte " en date du 19 février" "mais l'avez vous lu ?" ;)

Je comprends et j'apporte donc votre demande de précision :
le PV court à compter 19 février 2014
- date limite paiement minoré 21/03/2014 ( augmenté de 15 jours si paiement CB en ligne ou téléphone)


--> sauf que dans ce cas , j'accepte que l'amende me soit imputé, je ne peux notifier quoique ce soit en ligne que le fait de payer, c'est moi qui prends le point en moins, et je suis en permis probatoire, je n'ai donc aucune envie d'en perdre un.

Je dois donc faire un courrier papier et en Recommandé depuis le Canada ?


Oui, je sais qui conduisait, en revanche ma demande sur ce point est :
- si je désigne le conducteur, que deviens l'amende ?
- si je ne désigne pas le conducteur , que deviens l'amende ?

Voici Martin pour votre réponse, à suivre.

Vous n'aviez pas dit que vous êtes en probatoire.

Il faut dénoncer par lrar de toute urgence a cause des 45 jours.
Vous n'avez rien a payer ni a consigner.
Dans ce cas, l'amende est envoyée à la personne que vous avez désignée.
Si vous ne dénoncez pas il faut contester.. dans ce cas, vous consignez, vous serez convoqué au tribunal, il faudra vous faire représenter, etc .. etc ..etc ..

Ps : je vous parle de la date d'envoi et vous me répondez sur la date du pv (19 février ) ...c'est pas pareil ! ce n'était pas ma question .. j'avais bien lu, et la date d'envoi ne figure nulle part ...

PS2 : vous auriez peut-être intérêt à changer la carte grise car vous aurez le problème à chaque pv de vos camarades ..

Pour rappel je suis au Canada, je peux faire ça en ligne en envoyant copie scané des documents originaux, ou le faire en recommandé depuis le canada, en incluant un chèque pour payer mais au nom de l'autre conducteur ?

Non la lrar est obligatoire
Non vous ne pouvez pas payer au nom de l'autre conducteur

Non la lrar est obligatoire
Non vous ne pouvez pas payer au nom de l'autre conducteur

Non la lrar est obligatoire
Non vous ne pouvez pas payer au nom de l'autre conducteur

Lettre envoyé via l'application "la poste en ligne" avec mon adresse Canadienne, Et l'adresse du conducteur qui est aussi à l'étranger et donc son adresse en France n'existe plus. On verra où il réponds.

Bjr,
Revenez dans cette file pour nous tenir au courant des suites ..