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Bonjour,
J'ai reçu un PV pour stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain.
Dans les faits je me suis rendu chez un revendeur de piéces détachées d'occasions automobile et me suis stationné quelques minutes devant son volet de garage pour retirer une piéce détachée d'occasion et la police nationale est passée et m'a photographié en stationnement et m'a dressé un procés verbal.
J'ai immédiatement contesté ce PV et me suis vu sanctionné par une notification d'ordonnance pénale à régler une amende majorée à 130,00 € plus 31,00 € de droit fixe soit 161,00 € alors que le PV initial était de 35,00 €.
Je ne savais pas que le fait de contester un PV dans les 45 jours engendrait ce type de sanction ?
Je compte contester à nouveau et être cité à comparaître devant le tribunal de police mais j'espère ne pas être à nouveau puni par une majoration de cette amende.
Que me conseillez vous de faire ?
Dans l'attente de vous lire.
Bien cordialement.
Dernière modification : 02/03/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
En payant dans les 30 jours de cette ordonnance pénale, vous bénéficiez de 20 % de réduction (et oui, les sldes, c'est toute l'année pour l'Etat), soi un dû ramené à 128,80 euros. Les ordonnances pénales étant toujours plus indulgentes que les jugements, voyez où sont vos intérêts.
Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide.
Pensez vous qu'avec une attestation sur l'honneur du propriétaire des garages concernés je puisse bénéficier de l'indulgence du tribunal lors de ma citation à comparaître et que mon amende soit ramenée au tarif initial de 35.00€?
Merci d'avance pour votre réponse.
Modérateur
bonjour,
le stationnement devant une entrée carrosable (même si c'est la vôtre) est interdite en aplication de l'article R417-10 du code de la route qui indique:
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
comme l'infraction n'est pas contestable, je doute de l'indulgence du tribunal et vous risquez que la sanction soit encore plus élevée.
salutations
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