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Bonjour,
J'ai récemment recu deux PVs pour stationnement gênant sur trottoir.
Ils ont été établis à 36h d'intervalle alors que j'étais parti en WE dans ma famille.
Après m'être renseigné sur le net il semble que je puisse contester le 2eme sous réserve que je prouve que ma voiture n'a pas bougé entre temps (chose aisée à l'aide de mes billets d'avion).
Est ce bien le cas ou alors le fait que je dépasse les 24h de stationnement au même endroit m'oblige à payer les 2 contraventions?
Merci d'avance,
laurent
Superviseur
Bonjour,
Vous avez bien compris, le stationnement gênant ne peut être sanctionné qu'une fois tant que le véhicule ne bouge pas. Le second PV n'est donc pas justifié.
Ceci, contrairement au défaut de paiement en cas de stationnement payant, qui lui, peut être sanctionné à chaque période maximum de stationnement autorisé.
re-bonjour,
Autre question sur ce sujet, comment cela se passe t il si l'OMP refuse d'annuler l'amende? Je peux payer l'amende ou ce ira forcément au tribunal? (ce qui ne m'arrange pas car obligation de poser un jour et pour 30€ ce ne vaut pas le coup au final...)
merci d'avance.
laurent
Réglementairement, L'OMP n'a pas le droit, si vous respectez les règles de forme de la contestation, de rejeter votre demande. Il ne peut que classer sans suite le PV ou renvoyer votre demande devant la juridiction compétente. Dans les faits, la plupart du temps, ils rejettent votre demande (bravo le respect des Lois au passage..) et vous demande de payer l'amende forfaitaire.
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