pv pour stationnement très gênant

Question

1 message

07/02/2019 14:46

Bonjour,

J'ai reçu deux pv pour stationnements trés génant, au même endroit à 15 jours d'intervalle en juillet 2017, stationnement professionnel, éducateur spécialisé accompagnant des personnes en situations de handicap avec un véhicule équipé du symbole, Pv que j'ai contesté séparément . J'ai reçu un courrier pour le premier me relaxant. pour le second, pas de nouvelles. je viens de recevoir la semaine dernière, par A/R la majoration des deux PV par ordonnance pénale du 23/05/2018. Est ce légal ? comment puis contester ?

Cdt. Dernière modification : 07/02/2019 - par Leojhenry1

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 07/02/2019

1961 messages

07/02/2019 15:05

Bonjour

je viens de recevoir la semaine dernière, par A/R la majoration des deux PV par ordonnance pénale du 23/05/2018.

Il ne peut y avoir une relaxe puisque vous n'etiez pas jugé .

Ordonance penale du 23/05/2018 ???????

2 infractions sur la meme ordonance ???????

majoration :ordonance ???????

Lettez en ligne les documents avec un lien hebergeur car trop confus

Pour chaque infraction , AVIS INITIAL courrier contestation , courrier reçu en retour ,copie de la date du recommandé

J'ai jamais vu qu'une ordonance rendue en mai arrive 7 mois plus tard chez le prevenu .