Pas de presence policier pendant ma prise de sang

Publié le 22/02/2016 Vu 859 fois 2 Par
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22/02/2016 17:02

Bonjours, je m'appelle Mickaël j'ai 22 ans j'habite dans le pas-de-calais.

A nouvelle an, j'ai fumer un joint avec des amis après le repas du midi vers 13h.

Le soir a 22h30 sur la route du retour je me suis fait arrêter par la gendarmerie qui me demande mes papier, après sa je souffle dans l’éthylotest qui est négatif puis on me fait un test salivaire qui lui sera positif, donc sur place dans un camion médicaliser on ma prélevé deux échantillons de sang.

Mon problème est que lors de cette prise de sang je me trouver seul avec un médecin sans aucune présence policière, alors que sur plusieurs site internet j'ai vue que lors de cette prise de sang la présence d'un policier était obligatoire sous peine de non prise en compte de ses résultat d'analyse.

Pouvez-vous me dire si cela est vrai et si je peut grâce a sa faire cesser les poursuite pour vice de procédure.

Merci d'avance pour vos réponse.

22/02/2016 19:23

Bonjour
Certes l'article R235-6 du CR l'impose mais le même article ne prévoit aucune invalidité de la procédure en cas de manquement de la prescription.

Seul un avocat spécialisé dans ce domaine pourrait au vu des PV convaincre un juge de l'irrégularité de la prise de sang .

22/02/2016 21:18

Merci a toi pour ta réponse très rapide.

Lors de mon audition, j'ai fait mettre noir sur blanc que pendant cette prise de sang je me trouver seul avec le médecin sans aucun policier, je dépose un dossier d'aide juridictionnelle demain mais mon affaire et juger le 14/03/16 dans moins de 3 semaine, si je n'est pas de réponse avant cette date et il possible de relever cette irrégularité moi même n'ayant pas la possibilité de payer un avocat ?

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