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Bonjour,
Au mois de novembre dernier, je me suis fait arrêté en voiture pour non port de la ceinture. J'étais sous l'emprise de l'alcool et je n'ai pas pu présenter mon permis car il m'avait été retiré lors d'une précédente affaire, 2 ans plus tôt.
Je devais comparaître au Tribunal de Montargis. Cependant, j'étais persuadé que cette convocation avait lieu de 30 mars, ce que m'avait indiqué les gendarmes lors de ma garde à vue. J'ai d'ailleurs pris un jour de congé et commencé à préparer ma défense pour ce jour. Or, en triant mes papiers, j'ai réalisé hier soir, le 14 mars, que ma convocation était pour le 4 mars ! Dès aujourd'hui, je me suis présenté au Tribunal pour leur préciser que je ne voulais pas me "dérober" et que je ne suis pas allé à ma convocation par erreur, que j'étais prêt à être convoqué à nouveau dans les meilleurs délais.
La personne à l'accueil m'a signifié que le jugement avait été rendu en mon absence et que j'avais été condamné à 4 mois fermes et 100 euros d'amende.
J'aimerais savoir si un recours est possible. J'ai démontré ma bonne foi en me présentant immédiatement après la découverte de mon erreur au Tribunal, je souhaiterais donc pouvoir faire appel de la décision si c'est possible et que l'on me permette de comparaître à nouveau devant le juge.
Par ailleurs, la personne de l'accueil m'a dit que le jugement rendu me sera remis par un huissier de justice, mais elle ne m'a indiqué aucun délai. Elle m'a parlé de quelques semaines à quelques mois...
Si aucun recours n'est possible, pouvez-vous m'indiquer comment va se poursuivre cette procédure ? Est-ce que l'application de ce jugement est immédiate à la remise de celui-ci ? Ou est-ce que je devrai rencontrer un juge des applications de peines ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonjour, vous pourrez faire appel une fois que l'Huissier vous aura délivré le jugement en vous rendant au Greffe du Tribunal concerné.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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