probleme entre vitesse enregistrée et vitesse retenue

Question

3 messages

08/05/2009 13:57

Bonjour,
Ce matin, en rentrant du travail, je me suis fait prendre, en moto, par nos amis les gendarmes en excès de vitesse sur une RN limitée à 110kms/h. OK. pas de problemes je reconnais l'infraction, je signe et je rentre chez moi. Je regarde alors le PV et m'apperçois que le gendarme a comis une erreur quant à la vitesse retenue.
Vitesse enregistree : 156 kms/h
Vitesse retenue : 138 kms/h au lieu de normalement 148 kms/h comme annoncé par le gendarme.
Tout cela, si ça passe comme ça va plutot en ma faveur mais puis-je aussi tout simplement contester ce PV pour vice de description ou erreur de transcription ? Si oui, ne risque-je aussi pas d'agraver mon cas en retenant finalement que la véritable infraction de 148 kms/h qui verrait mon capital de points supprimer de 3 points au lieu de 2 ?

3 messages

09/05/2009 01:54

cela n'est pas precisé; juste la vitesse retenue me laisse supposer une infraction de 20 à 29 kms/h mais rien n'est precisé sur le pv. l'infraction mentionnée est:
contravention prévue par : CR ART 02 413-14
contravention reprimée par : CR ART 02 413-14

3 messages

10/05/2009 23:18

Ok, c'était trop beau pour être vrai de toute façon...
Merci à vous Razor2 pour votre célérité.
Pourriez-vous aussi me renseigner sur ce sujet, chose que le gendarme n'a pu m'expliquer. J'ai un permis probatoire, mais pour autant je ne suis pas jeune conducteur... Je viens aussi de faire un stage obligatoire payant suite à une autre contravention de 3 points (= 1/2 solde). Vais-je encore avoir le droit à une mauvaise surprise après acquittement de cette nouvelle amende ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

razor2 · Answer 1 · 08/05/2009

2082 messages

08/05/2009 16:24

Vous ne pourrez pas contester là dessus. Par contre, quelle est l'infraction qui vous est reprochée? Excès de 20 à 29km/h ou excès de 30 à 39km/h?

razor2 · Answer 2 · 09/05/2009

2082 messages

09/05/2009 09:54

le 02 signifie que c'est un excès compris entre 30 et 40km/h...
Donc c'est bien 3 points que vous perdrez suite au paiement de votre amende minorée. Désolé pour vous...

razor2 · Answer 3 · 11/05/2009

2082 messages

11/05/2009 07:40

Rebelote au niveau du stage, mais celui ci ne vous fera pas gagner de points par contre, car on ne peut gagner des points que tous les 2 ans...