Problème suite à un accident avec un tiers non assuré

Publié le 07/01/2014 Vu 1319 fois 7 Par
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30/12/2013 16:24

Bonjour,

Il y a un mois, j'ai eu un accident avec une personne qui n'est pas assurée.
J'ai démarré à un feu rouge et la personne arrivait par derrière (elle roulait sur la voie de gauche en sens inverse) et elle m'a coupé la route pour aller sur la droite alors que je démarrais au feu vert. Résultat, pare-choc arraché sur la gauche, capot abimé...
Cela fait un mois maintenant mais le dossier n'avance pas et je n'ai pas de solutions claires.
Un constat a été rempli lors de l'accident, la personne m'a fait croire qu'elle avait une assurance, pensant que j'allais résoudre ça à l'amiable avec lui, sauf que mon assurance s'est aperçue que le tiers responsable à 100% dans cet accident avait un contrat résilié depuis 6 mois pour non paiement.
Aujourd'hui, ma voiture est tjrs immobilisée dans un garage agréé, ce garage me réclame 900€ de frais de gardiennage, aucun travaux ou solution ne peux être validée tant que le tiers n'a pas payé.
Ce matin mon assureur m'a téléphoné pour me dire que le tiers ne souhaitait pas payer et il me conseille donc retirer ma voiture et de l'emmener dans le garage que le tiers connait afin de faire une partie des travaux...
Je trouve cela hallucinant que mon agence me conseille de faire ce que le tiers non assuré souhaite. Si c'est pour aller dans un garage louche qui va me réparer mon véhicule je ne sais comment avec aucune solution de recours après si il y a un problème sur ma voiture, je ne trouve vraiment pas ça sérieux!!!
A ce jour, je ne sais pas :
- qui va payer les frais de gardiennage du garage agréé?
- dans combien de temps le recours sera effectué?
- si la personne va payer? car on me dit que si elle ne paye pas, cela s'arrête là... hallucinant alors que je n'ai aucun tort dans cette histoire et qu'en plus je suis assurée...
- que vais je avoir au final? y a t il une somme minimum?
- puis je faire les travaux dans le garage

Bref, aujourd'hui je n'ai aucune information, plus de voiture pour aller travailler et je suis désespérée...

Superviseur

30/12/2013 17:49

Bonjour,
Sans autre solution, il va falloir saisir la justice pour obtenir un dédommagement directement auprès du conducteur responsable de l'accident.
Votre assureur devrait d'ailleurs pouvoir vous aider dans cette démarche...

30/12/2013 17:56

Il ne semble pas trop bien me conseiller...
Et si je saisis la justice, c'est moi qui engage la procédure, donc les frais sont à ma charge...?
Je me renseigne pour le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Mais ça aussi, il me semble que mon assureur aurait dû se renseigner...

Merci pour votre aide!

Superviseur

30/12/2013 18:14

Si procédure judiciaire il y a, vous aurez effectivement à avancer les frais, mais vous demanderez à ce que votre adversaire vous les rembourse s'il est condamné à vous dédommager.

30/12/2013 18:19

ok merci beaucoup!

03/01/2014 15:16

Bonjour, mon fils a eu le même style de soucis; accident dans son droit avec personne non assurée. Mon expérience est; oubliez la justice, elle ne peut rien ! on ne porte pas plainte contre un défaut d'assurance ! Par contre, le tiers étant reconnu (constat), il existe le fond de solidarité ! en fait votre assurance vous paie les dommages et attaque l'autre partie pour se faire rembourser. Et après... changez d'assurance !! ;-)

Superviseur

03/01/2014 16:20

Mon expérience est; oubliez la justice, elle ne peut rien ! on ne porte pas plainte contre un défaut d'assurance !

Bonjour grenouille,
Evitez de donner des conseils alors que vous ne maitrisez pas le sujet !
Il n'est ici nulle question de plainte, nous sommes face à un différent civil.
Et le code civil nous dit :
Article 1382

Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

C'est donc la juridiction civile compétente qu'il faut saisir (selon le préjudice, tribunal de proximité, d'instance ou de grande instance), pour demander réparation.

07/01/2014 16:53

Janus2fr,que je réponde mal et que vous le fassiez savoir; normal... mais évitez l'arrogance svp... vous maitrisez que trop bien le sujet !

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