Procés verbal PV relevé à la volée pour refus de priorité a un pieton

Bonjour

J'ai reçu un proces verbal relevé à la volée pour refus de priorité à un piéton.
Puis-je le contester s'il manque le lieux précis de l'infraction ?
Sur le procés verbal, il est écrit le nom de la rue et la ville mais pas le numéro de la rue.

Merci pour votre réponse.

Bonsoir
Vous avez reçu un avis de contravention? Si c'est le cas, celau ne veut pas dire que le PV lui même est non conforme.
Cepenpendant, l'absence d'indication précise du lieu de l'infraction, notamment le numéro de rue, constitue une lacune qui pourrait entacher la validité de la verbalisation.

Si vous souhaitez contester, suivez les indications figurant sur l'avis.

Oui j'ai reçus un avis de contravention
Lorsque vous dites entacher la validité, cela veut dire que cela peut entraîner la non validité de la contravention.?

Bonjour Sermac

Avez vous reçu l'avis en qualité de conducteur ou de titulaire du certificat d'immatriculation ?

Contestation sur la forme si l'identité du conducteur est meconnue du PV et que l'article R415-11 du CR est employé

Contestation sur le fond puisque l'avis double du PV se prévaut des articles R412-37, R412-38, R412-39, et R412-40 du CR relatifs aux prescriptions de traversée de chaussée par les piétons dont un seul est constatable en rapport du lieu de contravention qui doit etre précis pour en connaitre les circonstances .

J'ai reçu l'avis en tant que conducteur et titulaire du certificat d'immatriculation.
Au motif de refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussé prévu par
Art R415-11 al. 1, art R412-37, art R 422-38, art R412-39, R 412-40 du code de la route
Réprimée par art R 415-11 al. 2 et 3 de ce même code

Je vais orienter ma contestation sur le fond puisque le lieu de l'infraction n'est pas précis vu qu'il n'y a pas le numéro de la rue.

Merci pour votre réponse

bonjour

mais lu sur internet.".......Il faut cependant prendre en compte que même si l’usager s’engage de manière irrégulière sur une route afin de la traverser, la responsabilité du conducteur pourra toujours être engagée sous le prétexte d’un manque de maîtrise du véhicule ou d’un manque de prudence de la part du conducteur....."

cela veut il dire que le piéton peut traverser n'importe où, le conducteur qui le fauche sera toujours reconnu coupable?

dans ce cas pas besoin de numéro de rue , non?

Bonjour,

Pour compléter la précédente intervention au vu du PV il semblerait que le R.415-11 al 1 recouvrant les R.412-37, R.412-38, R.412-39 et R-412-40 le piéton se serait engagé régulièrement et peu importe l'endroit précis de la rue (passage piétons ou pas et feux ou pas).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci pour vos réponses

J'ai reçu l'avis en tant que conducteur et titulaire du certificat d'immatriculation.


Vous ne savez pas lire un avis de contravention . c'est inscrit en haut à gauche a qui est adréssé l'avis double du PV qui fait foi

C'est soit l'un , soit l'autre , et c'est important et essentiel si vous voulez éviter la perte des 6 points , a moins que ce detail soit sans importance pour vous .

J'ai reçu l'avis en tant que titulaire du certificat d'immatriculation

Mais je n'ai pas prêté mon véhicule ce jour là

J'ai reçu l'avis en tant que titulaire du certificat d'immatriculation

Mais je n'ai pas prêté mon véhicule ce jour là
Étant barbu, je ne me sent pas dire que c'était ma femme qui conduisait

Le proces verbal donc meconnait l'identité du conducteur responsble penal de l'infraction

Pourtant l'avis de contravention double du PV énonce l'article R415-11 du CR qui concerne un conducteur .

le verbalisateur reporte la responsabilité pénale au titulaire du CI alors que rien ne le demontre dans sa constation de contravention

La loi ne vous demande pas de désigner un conducteur

le PV est vicié sur la forme et doit etre poursuivi sous l'article R121-6, 10°bis en conformité de l'article L121-3 du CR ;



Vous avez l'air de venir chercher des informations juridiques , dont les réponses ne vous satisfaisant pas , vous restez dans votre conviction imaginative éronnée.

On vous aurez prevenu , vous ne pairez que 135€ et 6 points en moins apres reponse amiable de l'OMP de rejet sur la seule contestation de lieu de contravention qui sera rectitfée apres lecture de votre contestation .

Lesemaphore, c'est la première fois que je suis confronté à une telle situation.
Je viens ici chercher des réponses pour me défendre au mieux
J'ai bien compris que je ne peux pas aller sur le seul motif de l'adresse incomplète pour ce genre de verbalisation.



Merci pour vos précieuses réponses

Il semble que vous zappez l'option de ne pas avoir de points ôtés suite a la contestation .

c'est effectivement une option , payer les 90€ minorés , avoir 6 points ôtés et faire un stage volontaire à vos frais pour récupérer 4 points , c'est parfois plus avantageux qu'une ordonance penale à 750€ (maxi encouru) plus 31€ de frais sans perte de points.