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Bonjour mon mari est routier il viens de recevoir une amende pour dépassement d'un véhicule sans avertissement au préalable mais il n'a jamais était arrêter par l'agent qu'il l'a verbalisé peut on la contester ?
Superviseur
Bonjour,
C'est bien une infraction qui peut être relevée à la volée et dont le titulaire de la carte grise est responsable pécuniairement. Vous voulez contester pour quel motif ?
Il est sur d'avoir mis son clignotant mais comment prouver qu'il l'avais bien mis ?
Bonjour
Le certificat d'immatriculation est il à son nom ou au nom d'une personne morale ?
Si personne morale , le representant legal l'a désigné conducteur ? ou lui a t'il remis l'avis adréssé a l'entreprise
Dispose til d'une carte chronotachygraphe numérique de circulation pour ce PL ?
Le certificat est au nom de l'entreprise et son employeur la désigner donc il va recevoir l'amende à son nom et oui il dispose d'une carte chronotachygraphe numérique
Dommage, la contravention au nom de l'entreprise etait contestatable sans probleme .
Ayant une identification par carte la contestation d'etre le conducteur apres designation est irrecevable .
Le renversement de la preuve du PV ne semble pas possible sans temoins .
Contester sur la seule materialité des faits (circonstances de constatation de l'infraction) sera insufisant, car l'OMP demandera au verbalisateur un rapport judiciaire qui décrira les conditions de verbalisation aneantissant toute pretention au tribunal avec 31€ de frais en plus du montant maxi encouru de 750€.
Je lui conseille donc de payer les 90€ avec le retrait de 3 points apres paiement.
Merci et au revoir
Bonjour mon mari viens d'imprimer son ticket de chronotachygraphe et a l'heure de l’infraction il était pas en circulation il a couper à 17h32 et a repris que le lendemain matin donc il ne circuler pas à 18h09 peut ton contester avec ceci ?
Merci d'avance
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