9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonsoir,
suite au passage a un feu tricolore (feu qui est passé au orange au niveau de ma vitre passager),je ne sais pas si le radar a flashé il faisait jour.si toutefois je reçois un pv,qu'est que je risque sachant qu'il me manque trois points pour excès de vitesse.ayant lu sur des forums que il y avait un risque de suspension de permis,pourriez vous m'éclairer à ce sujet je suis un peu perdu.
je vous remercie de votre réponse.
bonne soirée
cordialement
mme martin
Si vous recevez un pv demandez immediatement a consulter les photos (c'est gratuit) si le vehicule est pris de dos vous ne pouvez etre identifié et donc pas de retrait de points .
Comme ils continuent de faire du retrait automatique il faudra demander a ce que la mention "si vous reglez l'amende " vous admettez avoir 3 points de moins etc..ne soit pas retenue..
Bonjour
il faudra demander a ce que la mention "si vous reglez l'amende " vous admettez avoir 3 points de moins etc..ne soit pas retenue..
Vous n'avez pas honte d'écrire ce propos sur un forum qui se prétend être de nature juridique ?
désolé mais je ne comprends pas et qu'en est-il de la suspension
merci
qu'en est-il de la suspension
C'est une peine complémentaire possible uniquement si condamnation pénale par un tribunal .
la prise de vues n'est pas éfféctuée au passage au jaune.
Si vous receviez un avis c'est que votre appreciation de la situation était érronée et que le VL serait passé au rouge .
Vous reviendrez pour la suite si le cas .
"Vous n'avez pas honte d'écrire ce propos sur un forum qui se prétend être de nature juridique ?"
le retrait de points ne peut avoir lieu que lorsqu'il y a identification du conducteur ...ce qui ne peut être le cas dans les vues de dos qui sont la majeures partie des pv radar feu rouge (pour les motos)
Superviseur
suite au passage a un feu tricolore (feu qui est passé au orange au niveau de ma vitre passager),je ne sais pas si le radar a flashé il faisait jour.
Bonjour,
Si les faits rapportés sont exacts, il n'y a aucune raison que vous ayez été verbalisé. Le passage du feu au jaune alors que vous étiez déjà "à moitié" passé n'est pas une infraction et n'est pas relevé par un radar de feu tricolore.
le retrait de points ne peut avoir lieu que lorsqu'il y a identification du conducteur ...ce qui ne peut être le cas dans les vues de dos qui sont la majeures partie des pv radar feu rouge (pour les motos)
Bonjour Jibi7
Si vous ne connaissez pas le sujet , n'écrivez pas des sottises.
Les points sont ôtés au titulaire du CI si il paye l'amende qui lui est adressée et si il est titulaire d'un PC .
Le paiement vaut reconnaissance de l'infraction, alinea4 de l'article L223-1 du CR
Le CTA de Rennes ou les trésoreries amendes de France , n'ont le pouvoir d'exonérer du retrait de points quand l'infraction donnant lieu à retrait de points est payée , y compris si la référence de la poursuite est au titre du L121-3 du CR
Desole lesemaphore..j'ai un courrier en main du Cacir de Rennes annulant le retrait de points..et je ne suis pas le seul
Superviseur
Bonjour Jibi7,
Pour n'avoir à payer que l'amende et ne pas perdre les points, il faut contester le PV en arguant ne pas avoir été le conducteur au moment des faits.
Vous êtes alors verbalisé comme titulaire du CI et non comme conducteur. Dans ce cas, d'après le L121-3 CR, vous n'êtes que pécuniairement responsable et non pénalement responsable.
En revanche, si vous payez l'amende dès sa réception sans contester, le retrait de point est automatique.
Donc pour ne pas perdre les points, il ne faut pas payer en demandant à ce que les points ne soient pas retirés, mais il faut contester avoir été le conducteur, donc ne pas payer et attendre la procédure.
Bonjour
Desole lesemaphore..j'ai un courrier en main du Cacir de Rennes annulant le retrait de points..et je ne suis pas le seul
Je ne vous crois pas , c'est impossible .
Je serais curieux de voir ce courrier , je ne sais si c'est possible sur ce forum .
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter