bonjour,
ma voiture à été flashé il y a presque un an à un radar de feu rouge.
J'ai demandé les photos et consigné le montant de l'amende sur le site prévu à cet effet.
Je suis allé au commissariat signer ma convocation pour le tribunal, cette dernière ayant été reporté, le commissariat me demander de revenir signer une nouvelle convocation.
le mode de convocation est-il légitime?
Quels sont les risques de ne pas aller signer la convocation, et quels sont les moyens de contraintes du commissariat.
les règles de procédure sont-elles régulière, et est-il possible de soulever un vice de forme dans cette procédure? (délais, mode de convocation...)
Merci pour vos futur eclaircissements!