Radar vérifié depuis plus d'un an

Publié le 10/08/2016 Vu 1004 fois 2 Par
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10/08/2016 12:44

Bonjour à tous,

Je viens vers vous sur un sujet que je connais très mal pour confirmer mon hypothèse.

J'ai été flashé le 5 août (72 kmh pour une limite à 70). Le radar est un MESTA 210 C (ref.04516) mis en service le 2 avril 2009, donc pour moi soumis à une vérification annuelle

La date de dernière vérification figurant est le 26 juin 2015, donc plus d'un an avant la date de l'infraction, alors que les appareils doivent être révisés tous les ans.

Puis-je contester mon PV pour cette raison?

Merci par avance de votre réponse.

Bien cordialement,

10/08/2016 16:52

Bonjour,

vous pouvez contester sur cette base en sachant que vous êtes, si j'ai bien compris, en possession d'un avis de contravention qui n'a pas de valeur juridique et que le procès-verbal faisant foi et dont vous n'êtes pas en possession peut comporter des informations complémentaires relatif à ce radar.

D'autre part, un des moyens de vérifier la date de la dernière visite périodique est de demander le carnet métrologique relatif à ce radar.

Enfin, cela demanderait une recherche un peu plus poussée pour savoir s'il a été renouvelé mais il me semble que le certificat d'examen de type pour ce radar était valable jusqu'au 10 Mai 2016

10/08/2016 19:23

Bonjour, et merci beaucoup de ces précisions, qui confirment ma première impression, je vais donc contester et simultanément réclamer copie du PV et du carnet métrologique du radar.

Très cordialement.

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