Recours apres denonciation et paiement ?

Publié le 10/05/2012 Vu 1032 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/05/2012 23:26

Bonjour,

Je me trouve dans une situation un peux complexe.

Étant en conflit avec mes employeurs ils m’on fait suivre par email une copie d'une infraction routière (90€ + retrait de 2 points), que j'ai payé (de façon normal, pas de consignation) par bêtise, par pression et menace de leur part.
Aujourd'hui je constate qu'ils m'on dénoncé ! (chose qu’ils ne font pas normalement)
J’ai donc reçu une lettre "avis de contravention" me signalant la dénonciation, mon retrait de points …

Vu les tournures que ça prend je souhaite contester cette contravention pour éviter la sanction administrative (retrais de points).
De plus ce n’était pas moi qui étais au volant lors de cet excès de vitesse (la photo de radar prise par l’avant devrait pouvoir le prouver facilement).

Est-ce que j’ai un recour possible ?
Le fait d’avoir payer (par carte bleu sur le site) coupe tout moyen de poursuite ?


P.S : la personne concerné est prête à prendre le retrait de point a sa charge


Merci Dernière modification : 05/05/2012

10/05/2012 13:30

Bonjour, si l'amende a été payée, l'action publique est éteinte et aucune contestation ne sera recevable.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter