Recu e-PV, denoncer conducteur etranger

Question

2 messages

30/12/2023 13:00

Bonjour, j'ai reçu un e-pv pour
"non-respect de la priorité de passage pour les piétons". Or ce jour la,
j'avais preté la voiture a un ami thailandais, qui vit et habite en
Thailande. Puis-je le designer? A savoir qu'a ce jour je n'ai que son
nom, prénom et sa ville, je n'ai pas son adresse complète ni son numéro
de permis, mais je peux lui demander.

Selon qu'il me réponde ou pas, que risque-il de se passer?

Je précise que je suis au courant des sanctions pour fausse dénonciation, et que ce n'est pas le cas.

Merci par avance!

2 messages

30/12/2023 19:39

Merci pour votre reponse,

Je parle bien d'une désignation.

Voulez-vous dire que c'est "mieux" si je fournis une copie de son permis, meme si ce n'est pas obligatoire? Merci!

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 30/12/2023

Superviseur

8225 messages

30/12/2023 16:24

Bienvenue,

Si vous voulez faire une contestation/désignation, demandez lui toutes les infos nécessaires.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)