9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonsoir,
Un collègue a eu une suspension de permis (10mois il me semble), il n'était pas permis probatoire.Je ne connais pas vraiment la raison (alcool?).
Bon, ma question est, à la fin de sa suspension comment va se passer la récupération de son permis?
Je vous explique:
-Il a appelé l'hôtel de police, on lui a dit qu'il avait juste à se présenter à la préfecture et qu'on allait lui le rendre.
-Hors il me semble que dans le code de la route, après une suspension les permis non probatoire doivent repasser seulement le code en plus d'une visite médicale.
Cordialement
ça dépend s'il lui reste des points aussi
La suspension n'a rien à voir avec le fait de repasser le permis qui concerne les personnes ayant vu leur permis invalidé pour solde de points nul, probatoires ou pas...
10 mois est une suspension très lourde si elle émane du Préfet...
Bonjour,
Je comprends mieux, et qu' en est il d'une éventuelle visite médicale et/ou prise de sang?
Cordialement
Visite médicale obligatoire, prise de sang il me semble si alcool et/ou produits stupéfiants à l'origine de la verbalisation..
Merci pour toutes ces précisions.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter