Le Référé administratif marche bien?

Publié le 10/07/2012 Vu 975 fois 3 Par
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09/07/2012 16:10

Bonjour,

Je viens vers vous suite à une invalidation de mon permis de conduire, pour savoir si la demande Référé est une pratique qui aboutie bien et dans quelle condition?

Merci d'avance de vos réponse.

09/07/2012 19:19

Bonjour, c'est une demande qui aboutit si vous avez des "billes" pour cela, à savoir que vous pouvez justifier que la perte de votre permis, à court terme, vous cause un préjudice "important", et que sur le fond, la perte des points ayant conduit à l'invalidation de votre permis résulte d'une faute administrative de l'Etat qu'il vous appartiendra de démontrer.

09/07/2012 19:33

Bonjour et merci.

Concernant la justification, la perte de mon emploi du à mon activité professionnel qui nécessite des déplacements. Par contre pour la faute administrative ça sera plus difficile à voir avec un avocat peut être de ce coté la, par contre je n'ai jamais reçus la lettre 48 SI peut être que ça peu jouer à voir...
J'oubliais, j'ai contacté un avocat qui me propose de lancer une procédure qui prendra environ 1 an et demi et de aire la demande de référé etc... Mais si la demande de référé échoue je suis bloqué le temps de la procédure?

10/07/2012 10:23

Si la demande de référé échoue, oui, vous ne pourrez pas conduire le temps de la procédure....

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