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Bonjour,
Je viens vers vous suite à une invalidation de mon permis de conduire, pour savoir si la demande Référé est une pratique qui aboutie bien et dans quelle condition?
Merci d'avance de vos réponse.
Bonjour, c'est une demande qui aboutit si vous avez des "billes" pour cela, à savoir que vous pouvez justifier que la perte de votre permis, à court terme, vous cause un préjudice "important", et que sur le fond, la perte des points ayant conduit à l'invalidation de votre permis résulte d'une faute administrative de l'Etat qu'il vous appartiendra de démontrer.
Bonjour et merci.
Concernant la justification, la perte de mon emploi du à mon activité professionnel qui nécessite des déplacements. Par contre pour la faute administrative ça sera plus difficile à voir avec un avocat peut être de ce coté la, par contre je n'ai jamais reçus la lettre 48 SI peut être que ça peu jouer à voir...
J'oubliais, j'ai contacté un avocat qui me propose de lancer une procédure qui prendra environ 1 an et demi et de aire la demande de référé etc... Mais si la demande de référé échoue je suis bloqué le temps de la procédure?
Si la demande de référé échoue, oui, vous ne pourrez pas conduire le temps de la procédure....
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