référence 48 alors que le véhicule est vendu

Publié le 08/04/2011 Vu 1363 fois 4 Par
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08/04/2011 11:44

Bonjour,

ce matin, je reçois la référence 48 m'informant qu'il me reste 1 point et qu'il me reste que 7.

voici mon histoire, j'ai vendu courant juin 2010, mon véhicule, et le 30 juillet 2010, ce véhicule a été flashé.

j'ai bien reçu l'amende majoré que j'ai contesté avec preuve à l'appui, le certificat de vente, en recommandée avec AR.

depuis que j'ai reçu la REF 48,je souhaite connaître les coordonnées de la personne qui m'a adressé ce courrier, et si vous aviez un article de loi, pour valoir mes droits que dans cette histoire je n'ai plus rien a voir après la vente de ce véhicule....

merci pour m'avoir lu

cordialement
MB

08/04/2011 12:18

Bonjour, il faut écrire à l'Officier du Ministère Public du lieu de l'infraction, en LR/AR. Aviez vous bien joint l'original de l'amende majorée à votre précédente contestation?
Sinon il faut contester le retrait de points au Ministère de l'Intérieur, Service National des Permis de Conduire, Place Beauvau à Paris, voir intenter un recours au Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réception de la lettre 48.

08/04/2011 13:58

merci pour votre conseil,

concernant l'amende majorée, je n'ai seulement envoyer que la copie de cette amende

je vais faire la lettre auprès du ministère

encore merci

08/04/2011 14:10

Il fallait envoyer l'original, pas la copie. Ceci expliquant sans doute celà...

08/04/2011 14:16

merci

encore une fois, j'ai une preuve de la vente avant l'infraction, je leur donne une copie de cette vente pour qu'il puisse eux faire enquête

encore merci

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