Amende datant plus de 3 ans

Publié le 04/09/2016 Vu 3610 fois 2 Par
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03/09/2016 21:17

Bonjour,
Il y a 3 ans de ca j'ai eu une amende, malheureusment plus de point sur le permis et impossible de passé un stage de recuperation de point car faut 1 ans entre chaque stage.
Jai recu le courrier N48 mes je nest toujours pas rendu mon permis.
A ce jour cela fait 3 ans. Et pas de nouvelles.
Aucun paiement effectué. Permis non deposé a la prefecture.
Je souhaiterai savoir si l'amende et la perte de point ne s'annul pas apres quelques année sans suite.? Ce que l'on ma dit 3 ans d'amende ni payer ni poursuite l'amende est annulé et le retrait de point aussi.
Ou si je me fais arreter que va t il ce passer?
Dois je repasser le code ou bien plus, a part l'amende a payer ?

Merci de bien vouloir me renseigner

Superviseur

04/09/2016 11:30

Bonjour,
Vous avez raison en ce qui concerne l'amende, la prescription est de 3 ans s'il n'y a eu aucune action interruptive durant ce temps.
Mais ce n'est pas le cas pour le retrait de points puisque c'est une procédure administrative. Les points vous ont bien été retirés dès l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée, même si vous ne l'avez pas payée.

04/09/2016 14:35

Je vous remerci pour la reponSe.
Donc si j'ai bien compris dans ce cas je ne payerai pas d'amende mes mon permis sera toujours 0.
Je ne c'est pas si je pourrai passer un stage de recuperation.
Ou donc bien rendre mon permis puis le repasser?
Merrci

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