
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Dans notre lotissement les places de stationnement sont insuffisantes.
Le stationnement sur les trottoirs est encore interdit par le règlement intérieur.du lotissement privé
Cette clause pourrait-elle être supprimée et remplacée par une autorisation de stationner, mi trottoir mi chaussée (ce qui se pratique actuellement en toute illégalité) par vote à l'assemblée générale des colotis?
Dans ce cas (précisé , à l'entrée du lotissement, par un panneau de signalisation homologué,) le code de la route continue t-il à être applicable?
Ainsi, les interdictions concernant les stationnements dangereux(virage)ou génants la circulation (devant les entrées carrosables et les portails, dans la zône de retournement,) entreront-elles toujours dans le cadre légal du code de la route et leur non respect , passibles de verbalisation ,mettant ainsi fin aux conflits de voisinage?
Merci ,par avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour
LA QUESTION ESSENTIELLE :
ouvert à la circulation publique ou fermée ?
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