Assurer un véhicule immatriculé dans un autre pays européen.

Bonjour à tous,
j'ai une question technique concernant un contrat d'assurance auto :

J'ai une auto immatriculée à mon nom et à mon adresse en Angleterre et assurée en France.

Il se trouve que je suis théoriquement en infraction car on doit immatriculer sa voiture dans le pays où l'on fait sa déclaration fiscale (celui dans lequel on passe plus de 182 jours). C'est ce que j'ai cru comprendre après plusieurs recherches sur internet.

Or, être en infraction avec cette loi européenne qui semble être agréée individuellement par tous les pays européens n'empêche pas les assureurs de vous assurer, la preuve avec le courtier AXA qui m'assure actuellement, car le marché de libre concurrence des assureurs permet cette situation.

Je lui ai posé la question explicitement et il m'affirme qu'il n'y a pas de problèmes. Mais comme c'est un courtier payé au pourcentage des contrats souscrits, j'ai tendance à me méfier un peu...

Reste à savoir s'ils (AXA maison mère) peuvent se servir de cette infraction pour refuser de m'indemniser en cas de sinistre. Il semblerait que non car, d'après un ami commandant de Police, l'infraction que je commets en roulant en France sans changer d'immatriculation (infraction au code de la route) n'a rien à voir avec les termes du contrat "civil", garantissant les dommages aux tiers provoqués par l'usage de ce véhicule, souscrit entre moi et l'assureur.

Je précise que le courtier a précisé que le véhicule devait être à jour de son contrôle technique, en France ou en Angleterre, peu importe pour lui.

Je précise également que je reste immatriculé en Angleterre pour des raisons techniques incontournables et ma question porte sur l’ambiguïté de cette situation et l'annulation potentielle des garanties que j'ai souscrites chez mon courtier.


Merci par avance de vos réponses.

Emmanuel

Edit : L'article L211-4-1 du code des assurances pour les véhicules terrestres, alinéa 2 ci-dessous précise :

Le véhicule est réputé avoir son lieu de stationnement habituel en France :

1° Lorsqu'il porte une plaque d'immatriculation qui lui correspond et qui a été délivrée par les autorités françaises ;

2° Lorsque, bien que soumis à l'obligation d'immatriculation en France, il est dépourvu de plaque d'immatriculation ou porte une plaque qui ne lui correspond pas ou ne lui correspond plus et que l'accident survient sur le territoire français ;

3° Lorsqu'il n'est pas soumis à l'obligation d'immatriculation et que la personne qui en a la garde est domiciliée en France.

voir :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000017735447&idSectionTA=LEGISCTA000006174242&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20130304

et :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3D18725FA18240204EC9E0F5D116B248.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006174247&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20130304 Dernière modification : 25/04/2016

Bonjour, êtes vous toujours assuré en plaque anglaise ?
cordialement

Bonjour,
Oui, après petite enquête auprès d'amis gendarmes et policiers, qui n'ont rien a redire a cette situation, je n'ai tjs pas de raisons de changer.
Le controle technique est fait en France, à la demande de mon assureur.

bonjour, je suis dans une situation identique a la tienne, mais je ne trouve pas d'assureur pourais tu me passer l'adresse de la tienne?
merci

--> MP envoyé

Bonjour je suis moi aussi dans la même situation que vous! Vous pourriez m envoyer le numéro de téléphone de votre assurance?? Merci.

bonjour en recherche d'une assurance pour un véhicule immatriculé en Angleterre je suis tombé sur ce forum merci de faire partager cette info...

Bonjour c'est pareil pour moi probleme avec les assurances c'est possible de me donner le nom de cette assurance Merci

Bonjour! Je suis également dans cette situation ayant toujours trouvé pour m'assurer en France, à l'origine j'utilisais ma voiture anglaise pendant des saisons d'hiver durant 6 à 7 mois; mais dernièrement, mon courtier a arrêté son activité & j'ai un mal FOU à trouver une nouvelle assurance... Ma voiture est vieille, mais bien entretenu - je me suis même renseigné dernièrement par rapport son "import" éventuel (CHER! & bcp d'admin) mais j'ai des plaques personnalisés Anglaise (les chiffres en eux même valent une certaine somme, pas les bout de plastique! LOL) & c'est donc pour cette raison que j'ai toujours voulu garder mon immatriculation tél que... Tout aide, aiguillement vers un nouveau assurer sera fortement apprecié! Merci d'avance

bonjour je suis dons la meme situation pour assurer moi voiture anglaise jai du mal a trouver.
quelqun peus me recommender une assuarance merci

Bonjour, j'ai acheter dernièrement une voiture et dans la foulé et eu un promotion dans mon travaille qui le forçe à déménager à Manchester; la condition venir en voiture et ceci pour une période de 2/3 ans. Ma question existe t'il des assurances françaises qui acceptent cette situation pour plus de "3mois" ou existe t'il des assurances anglaises qui acceptent de m'assurai sans faire toutes les modifications relativement cher de mon véhicule ?

bjr a la recherche d1 assureur pour 1 auto gb en france en france merci d'avance thierry

Bonjour,

La conducteurs français qui utilisent des voitures GB pour rouler en France est la même que pour les autres immatriculations étrangères : échapper au retrait de points lors d'un PV à la volée.

De plus, l'Angleterre ayant voté pour son retrait de l'Europe des 27, la CE, il n'y a aucune raison d'assurer en France un véhicule immatriculé GB, les propriétaires de ces véhicules doivent donc les assurer outre-Manche.

Tissuisse,

Tes jugements et opinions n'engagent que toi. Je roule avec des voitures anglaises et en conduite à droite depuis plus de 20 ans. Ma motivation est purement le rapport plaisir finances et non les points....
En UK tu peux te faire plaisir avec une poignée d'euros. Pas comme dans notre cher pays où détenir un véhicule fun ou luxueux est l'apanage des riches qui peuvent payer les taxes d'immatriculation et surtout le surcout de la voiture vache à lait. Pourquoi les voitures sont-elles si chères en France ?
Et oui, beaucoup ont abusé mais avec des conduites à gauche: avec des voitures françaises immatriculées en UK pour éviter les points. Or des passionnés comme moi qui roulent en Jaguar ou Mercedes ou Land Rover de plus de 20 Ans en conduite à droite ça existe aussi, le but recherché est le plaisir bon marché et non d'éviter les points.
J'ai tous mes points depuis toujours.

De plus UE ou pas, je ne vois pas en quoi un véhicule anglais n'aurait pas le droit d'être assuré. Protectionnisme français pour payer plus de taxes pour nourrir les pseudos nécessiteux qui eux roulent avec des voitures dont la valeur dépasse allègrement celle de mes véhicules anglais.

Un peu de respect pour les passionnés et ne mettez pas tout le monde dans le même panier.

Expliquez moi aussi pourquoi payer 5000€ de frais pour immatriculer une américaine qui ne représente pas plus de risques sur la route qu'une européenne... Mais oui, il faut les indications "Européennes" sur les phares, les vitres, les ceintures, etc.... Saint Gobain USA ne doit pas être capable de faire des bons par brise.... Toujours payer pour les autres. En UK, ils importent une Cadillac avec juste changement des phares avant (car conduite à droite) et puis c'est tout. Pas d'essai par l'Utac...

Marre de payer tout ce système qui nous empêche de nous faire plaisir pour financer une meute d'agences étatiques pour finalement financer tous les "faux pauvres" qui mettront la France dans un pays sous développé sous 20 ans.

Bonjour,
mais si la France vous semble si mercantile, pourquoi ne pas aller dans ce paradis que semble être le RU ? Sinon, le forum n'est pas les pages jaunes !

Bonjour,

Je souhaiterai bien avoir les coordonnées de votre assureur aussi s'il vous plait.

Je suis français, résidant anglais et je viens d'acheter un véhicule en Angleterre. Cependant les assurances en UK sont exorbitantes mais il est difficile de trouver un assureur français qui assure une voiture étrangère. Je précise juste, j'ai encore une adresse de résidence en France.

Merci.

Bonjour Quentin111,

Vous êtes français mais vous résidez en Angleterre et vous avez acquis une voiture en Angleterre, vous devez donc l'assurer en Angleterre, pas en France, d'autant que l'Angleterre, avec le Brexit, n'est plus soumise aux lois et règlements européens. Si un assureur français accepte de vous prendre, tant que vous payerez les primes (cotisations en langage d'assureur), tant que vous n'avez pas d'accident, tout sera pour le mieux mais au moindre gros pépin, l'assureur se défaussera, il ne vous couvrira pas donc vous aurez payé des années pour rien et vous devrez indemniser les victimes avec vos propres livres sterling. Un adage d'assureur dit bien que "l'assurance n'est chère qu'avant l'accident". A vous de décider.

Et donc pourquoi un assureur français ne peut pas assurer une voiture anglaise s'il le souhaite?

Votre réponse est une opinion ou basé sur des textes de loi?

Merci

Sur la réglementation des textes de 1930, décret et RAP de 1938, le tout repris par le Code des Assurances.

Maintenant, si vous restez septique, comme le sont tous les sujets de Sa Gracieuse Majesté, faites donc le tour des assureurs français, trouvez en un et débrouillez-vous avec lui.