Perte de points, delais avant retrait des points

Publié le 03/04/2016 Vu 3407 fois 7 Par
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20/01/2014 22:43

Bonjour, je suis ambulancier, nous sommes le 20.01.2014, je dispose de 4 points sur mon permis de conduire, je dois récuperer mes 12 au 07.07.2014 mais je me suis fais arreter ce jour pour port du telephone. Que me conseillez vous? Puis je ne pas payer l'amande pour retarder le retrait de points? Ou seront ils retirer automatiquement ds 45 jours soit a partir de mi-mars (lors de l'émission de l'amande forfaitaire majorée)?
Merci par avance.

Superviseur

21/01/2014 08:25

Bonjour,
Effectivement, les points sont retirés automatiquement lors de l'émission de l'avis d'amende majorée.
Seule possibilité pour faire durer, c'est la contestation au dernier moment qui laisse donc le temps de la procédure.
Mais cela peut avoir un cout puisque, si le juge maintient les poursuites, l'amende sera probablement plus élevée (maxi 750€) plus les frais de procédure.

21/01/2014 11:02

Effectivement, entamer une procédure vous permettra de récupérer vos 12 points avant d'en reperdre, mais avec un coût conséquent.
Autre solution : effectuer immédiatement un stage pour récupérer 4 points.

21/01/2014 14:26

Bonjour,

Les solutions données sont effectivement les bonnes.
Soit vous effectuez un stage avant le paiement. Soit vous contestez dans les formes (et là l'aide d'un avocat n'est pas du luxe, je propose des modèles type sur d'autres forums) et vous ferez traîner jusqu'à récupération des 12 points, ce qui est formidable.

Concernant les frais qu'une contestation pourrait vous coûter, je ne suis pas du tout d'accord avec ce qui a été dit. Les juridictions de proximité, pour les téléphones, condamnent généralement entre 150 et 300 euros plus 22 euros de frais de procédure.

Je considère que cela vaut le coup si vous récupérez vos 12 points au final puisque faire un stage vous coûtera de toute façon entre 200 et 300 euros.

Pour le même prix, vous récupérez plus de points à contester.

Le tout est de faire un courrier de contestation conforme à la jurisprudence car les OMP se font une joie de les refuser dès qu'il manque une mention obligatoire.

Superviseur

21/01/2014 16:25

Concernant les frais qu'une contestation pourrait vous coûter, je ne suis pas du tout d'accord avec ce qui a été dit. Les juridictions de proximité, pour les téléphones, condamnent généralement entre 150 et 300 euros plus 22 euros de frais de procédure.

Bonjour,
Vous n'êtes pas d'accord avec le code pénal ????
Je vous rappelle (bien que je sais qu'il n'en est nul besoin) que c'est lui qui fixe le cout maximal de l'amende de 4ème classe. J'ai bien précisé 750€ maxi.

21/01/2014 17:29

Bien vu Janus. C est pour moi cette fois. 750 Maxi effectivement.

22/01/2014 10:53

Bonjour,
Jusqu'à preuve du contraire, ce maxi de 750 euros n'est jamais prononcé ..
Dans la réalité, il faut plutôt prévoir 150 à 300 euros...
diminués de 20% si paiement dans le mois ..

02/04/2016 20:32

Bonjours a tous ,Bonjours fripon54 je voulait conseil car je suis dans le mm cas que toi je voulait savoir qu'esque Tû avait fait pour t'en sortir merci

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