Revocation/accident de la circulation/emprise de stupefiant

Publié le 20/07/2016 Vu 3338 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/07/2016 00:51

Bonjour
Etant qu'un simple préposé,dépourvue d'autorité dans une grande entreprise de transport en commun.Lors de l'accident,test positif,pourquoi aucun responsable,délégués chef de ligne de l'entreprise ne m'a accompagné au commissariat,puis du commissariat à l'hospital pour la prise de sang.
Par ailleurs,mon employeur n'a pas ordonner une visite medicale le jour de la survenance de l'accident.le medecin du travail n'a ete saisi alors que lui seul etait en mesure d'evaluer mon aptitude à exercer mes fonctions,dans l'hypothése d'un usage de stupefiants constituant necessairement un motif serieux de saisine de la medecine du travail et le cas echeant une cause de suspension et d'arret de travail.
Merci

20/07/2016 11:38

Bonjour,
la question est ? pourquoi auriez vous voulu être accompagné ?

20/07/2016 13:45

Bonjour,
Ce n'est pas une question de Mma propre volonté mais est ce une obligation de l'employeur de sécurité de résultat et de soutiens envers son personnel?
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter