Saisie véhicule en cas de récidive avec alcoolémie

Publié le 14/04/2014 Vu 2754 fois 3 Par
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14/02/2014 13:33

Bonjour,
Je me trouve dans un cas de récidive (encore à prouver) 5 ans moins 10 jours, conduite avec alcoolémie, suite à un contexte personnel très grave. J'assumerai la sanction, mais je refuse que ma voiture soit saisie par le Domaine et revendue à Dieu sait qui. Puis-je la céder à mon fils majeur en le rendant propriétaire, ou dois-je plutôt la céder à une personne étrangère à la famille. Je passe devant le Juge le 17 mars prochain. Puis-je avoir une réponse rapide ?
En vous remerciant.
Cordialement.

20/02/2014 11:28

Cher Monsieur,

Je vous déconseille de vendre ce véhicule.
Je crois que la meilleure chose à faire pour le garder et conserver votre permis, qui sera automatiquement annulé si vous ne contestez pas la régularité de la procédure (je vous ai envoyé un mail à ce sujet), et même si vous avez des circonstances factuelles qui sont émouvantes, est de contester.
En récidive, le permis est annulé automatiquement dès lors qu'il y a condamnation. Et dans ces affaires, il y a condamnation certaine si on ne soulève pas de vices de forme.

A Montpellier et Béziers, il existe une jurisprudence favorable, que nous avons obtenue, concernant ce genre d'affaire.

je reste à votre disposition.

08/04/2014 19:42

bonjour je viens de me FAIRE confisquer mon vehicule pour conduite sans permis avec alcoolemie
il n y a pas de recidive ni de stupefiants pa contre j aimerais savoir si il existe un recours gacieux pour que je puisse retrouver mon vehicule car nous sommes une famille avec deux enfants et mon epouse se retrouve dans l impossibilite de memer les enfants a l ecole et de se deplacer pour son travail et financierement je ne peux acheter une voiture
pour info je passe au tribunal quelles santions je risque
cordialement
GREG1907

14/04/2014 23:39

bjr,
aviez-vous un permis de conduire que vous a été retiré pour une infraction précédente ?
car les sanctions ne sont pas les mêmes:
en application de l'article L.221-2 du code de la route, conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (peines maximales).
La loi est encore plus sévère en cas de conduite malgré la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis. D’après les articles L224-16 et L. 223-5 du code de la route, il s’agit de délits punis de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende (peines maximales).
pour l'alcool (selon le taux)l'article L234-1 prévoit deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
et bien entendu en cas d'accident vous ne seriez pas garanti par votre assurance.
par contre le fait que votre véhicule soit indispensable pour le travail de votre épouse et le transport de vos enfants sera sans doute vu par le juge comme une circonstance aggravante comme il vous dira certainement qu'il fallait penser à votre famille avant de prendre le volant.
cdt

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