Verbalisé à tort est-ce possible?

Bonjour à tous,
Je vais raconter ma petite histoire pour que vous puissiez comprendre le titre.

Il y'a 2 jours mon père reçoit une amende majorée pour avoir semble-t' il stationné sur un parking sans s'acquitter du parcmètre sur la commune de vienne dans l'Isère.

L'amende est datée du 8 juillet 2008 à 16 heures.

Or à cette période, mon père se trouvait à l'étranger passeport à l'appui et ce depuis le 24 juin 2008.

Le véhicule se trouvait bien en France mais dans son garage dans une autre commune de l'Isère mais à 30 kms du lieu de l'infraction. Le véhicule n'a pas fait l'objet d'un prêt car niveau voiture mon père n'est pas prêteur pour un sou.

Comble de malchance, mon père devait se rendre à l'étranger avec son véhicule mais suite à un décès il a du partir précipitamment en avion. Si il était parti avec, il aurait été encore plus aisé de démontrer que le véhicule ne pouvait se trouver à l'endroit indiqué.

Cela va sans dire que nous n'avons jamais eus le pv original.

Aujourd'hui, nous aimerions comprendre comment son véhicule a pu être verbalisé?Erreur sur l'immatriculation lors de la rédaction du PV? Fausses plaques? Nous souhaiterions accéder à la souche du PV pour constater les éléments notés dessus et contester le PV et nous prévenir d'autres mésaventures de ce genre.

Quelle est la procédure à suivre? Payer le pv puis le contester?A ce moment là sera-t'il aisé de faire valoir ses droits : accès à la souche, remboursement de l'amende, etc...
Ou alors contester tout de suite auprès de l'OMP, même si je connais sa réponse et qu'il nous faille après se rendre au tribunal pour contester?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Pourquoi dites vous que vous connaissez à l'avance la réponse de l'OMP ?... Je vous précise que nombre de pv sont classés sans suite à ce niveau !
Concernant votre affaire, pour contester un procès-verbal concernant le stationnement, vous n'avez pas à règler le montant de l'amende pour contester.
Faites un courrier à l'OMP avec accusé de réception, en faisant bien mention de l'avis reçu, copie de la carte grise où il apparait que votre père est le propriétaire du véhicule, ainsi que la photocopie du passeport avec les visas de sortie et d'entrée attestant qu'il était à l'étranger à la date de la verbalisation, et attestant que personne n'avait accès au véhicule...et attendez la réponse, vous serait certainement surpris. Mais c'est au propriétaire du véhicule de faire le courrier en question.
Concernant l'origine de l'erreur, du temps où j'étais en police routière, nous étions souvent saisi par l'OMP afin d'enquêter.
Les conclusions étaient diverses, en commencant par une erreure de rédaction (assez facile à prouver, car il est rare de trouver une immatriculation identique pour une meme marque, modèle, année de mise en circulation = ordre d'immatriculation) erreure trouvée par les services de l'OMP qui ont accès aux fichiers automobiles et permis de conduire, ou tout simplement que le véhicule a été utilisé à l'insu de son propriétaire (grande majorité des cas de contestation) et on arrivait à retrouver les utilisateurs en général. Les fausses plaques d'immatriculation sont rares pour ce genre d'affaires, et les services de l'OMP auraient de multiples pv d'infraction avec la meme immatriculation.
Faites votre courrier, si vous obtenez une fin de non recevoir, étant donné que c'est contravention dressée hors votre présence, en général l'OMP revient à l'amende forfaitaire d'origine.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Car il m'est arrivé une mésaventure similaire et que malgré les preuves apportées l'OMP n'a jamais voulu prendre en compte ma réclamation.

J'avais reçu une pv pour excès de vitesse + retrait d'un point mais avec un véhicule de location pour un véhicule que je n'avais jamais loué.
Après démarche auprès du loueur, celui-ci a reconnu qu'il s'était trompé et qu'il m'avait dénoncé à tort. (D'après le loueur problème d'homonymie).
J'ai adressé le courrier de contestation en AR à l'OMP avec en pièce jointe : attestation employeur qui indiquait qu'au moment des faits j'étais physiquement présent dans les locaux de ma société + courrier du loueur qui reconnaissait l'erreur.

Réponse de l'OMP : contestation non recevable.J'avoue que les bras m'en sont tombés.
A signaler que tout était géré au centre automatique de Rennes et que depuis j'ai vu un reportage qui expliquait le circuit des contestations dans ce centre.

Depuis, j'ai sommé le loueur de faire le nécessaire car j'avais perdu assez de temps et d'energie....à priori c'est passé car je n'ai plus de nouvelles depuis un an.

Merci pour votre réponse, je vais préparer le courrier dès aujourd'hui.

Il faut en effet contester cette contravention en LRAR, à l'attention de l'OMP, en lui demandant de vérifier le Proçès verbal notamment concernant la marque et le modèle du véhicule. Vous lui joignez tous les justificatifs nécessaires pour prouver que ni votre père, ni sa voiture (car la redevabilité pécuniaire s'applique pour les infractions au stationnement article L121-2 du CR) ne se trouvaient pas à l'endroit de l'infraction.
Vous lui demandez le classement sans suite ou à défaut, comme le prévoit le 530-1 du CPP, le renvoi devant la juridiction de proximité.

Les voies de l'administrations sont parfois impénétrable comme on dit !
Et n'hésitez pas à saisir la justice en cas de fin de non recevoir.
Tenez nous au courant !
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Voici le fin mot de l'histoire :

Mon père s'est rendu auprès d'une maison de justice et du droit.
Il a été reçu par un conseiller qui exerçait au tribunal.
Il lui a donc présenté les faits, le conseiller vigilant lui a demandé si ce n'était pas un de ses proches qui avait utilisé la voiture en son absence car c'est souvent le cas.
Mon père lui a assuré que ce ne l'était pas. Le conseiller lui a indiqué qu'il allait se renseigner auprès du tribunal de vienne.
Renseignements pris, le conseiller a indiqué à mon père qu'il y a bel et bien eu une erreur.
Le véhicule verbalisé est une Renault Mégane et non pas une Renault laguna, il y a eu une erreur lors de la saisie informatique du PV. Les deux véhicules ont la même plaque à l'exception d'une lettre, la lettre "V" a été saisie à la place de la lettre "N" comme indiquée sur le PV.
(Notre plaque ** *V* 38, le véhicule verbalisé ** *N* 38)

Il nous faut écrire un recommandé pour signaler le problème et contester l'amende en précisant les faits.

Morale, tout est bien qui finit bien même si il faut avoir le temps pour gérer ce genre de situation.

Attendez la réponse à votre LRAR pour crier victoire...Je ne suis pas défaitiste mais prudent.
Quels preuves avez vous de ce qui vous a été dit oralement, c'est à dire qu'il y a bien eu une erreur?Avez vous un papier? Une attestation?

Comme Razor2, les paroles s'envolent et les écrits restent !
Mais je serais optimiste...
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