Rejet exonération PV stationnement place handicapés

Question

1 message

11/02/2019 17:41

Verbalisée pour stationnement sur place handicapés.

78 ans, carte stationnement handicapés oubliée ce 24/12/18

Chances d’exonération PV par Juridiction compétente?

les conditions générales d'utilisation du site indiquent ques les messages doivent comporter des formules de politesse !! Dernière modification : 11/02/2019 - par youris Modérateur

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OUERFELLI · Answer 1 · 12/02/2019

20 messages

12/02/2019 00:36

Bonjour,

oui vous pouvez contester si vous avez votre carte a jour, l'amende sera annulée.

cordialement

janus2fr · Answer 2 · 12/02/2019

Superviseur

15616 messages

12/02/2019 08:45

Bonjour,

Je ne suis pas aussi affirmatif que le post précédent. Ce qui est verbalisé ici, c'est le stationnement sur place réservée aux personnes handicapées sans avoir affiché la carte européenne de stationnement, pas le fait de ne pas posséder cette carte.

L'infraction est bien caractérisée...

Du point du vu du droit, il n'y a pas de raison de classer sans suite. Seule une mesure de clémence le permettra éventuellement...