Remboursement d'une prestation non réalisée par l'auto-école

Bonjour,

J'ai retiré mon dossier, courant Juillet 2013, à une auto-école qui ne m'avait pas donné de date de premier passage à l'examen de conduite, malgré le fait que j'avais déjà payé pour. J'aimerais savoir, étant donné que j'avais déjà payé cette prestation (elle était comprise dans le forfait payé à l'inscription), et que le gérant (ou co-gérant, peu importe) n'avait pas voulu me rembourser les 150€ à ma demande, lorsque je lui annonçais vouloir récupérer mon dossier, si je pouvais porter plainte ou si je disposais d'un quelconque recours pour recouvrer cet argent?

Plus en détails :

Le contrat signé était un forfait de 850€ comprenant 20 heures de conduite, un passage au Code et à l'examen de Conduite. L'objet du contrat, tel qu'y figurant, était exactement : "L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu'il puisse être présenté aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire pour le(s) véhicule(s) de catégorie(s) demandée(s)". -- Je le rapporte ici pour aider peut être ceux qui auraient voulu déterminer s'il s'agissait d'une obligation de moyen ou de résultat (si cela a un impact en l'occurrence). Détail important : le contrat expirait en Aout 2013 (j'ai donc retiré mon dossier environ 1 mois et demi avant ce terme).

J'ai obtenu le Code fin novembre 2012. Février 2013, j'avais déjà effectué 30 heures de conduite et, avais demandé un passage (qu'en réalité j'avais d'ailleurs demandé plus tôt, mais ce n'est qu'au bout de ces 30 heures qu'ils avaient consenti à m'inscrire sur la "liste" des candidats en attente d'un passage de la conduite). N'ayant toujours pas de date en juin (4 mois après), je leur envoie une lettre recommandée avec avis de réception demandant un passage (comme - je le me figure alors - mise en demeure? - je ne sais cependant pas si l'usage de ce terme est ici bon), qu'ils reçoivent début Juillet, peu avant que je ne retire mon dossier (à la mi-juillet), cela n'ayant toujours pas fait avancé les choses.

J'avais en effet repéré une auto-école beaucoup plus sérieuse qui, elle, au contraire, me proposa déjà une date début août (que j'ai même dû décliner tant elle était proche -- et pour cause de vacances). J'ai pu passer 2 fois en l'espace de seulement 2 mois avec cette auto-école (les différences sont donc hallucinantes), et j'ai depuis obtenu mon permis.

Quelques avis sur l'auto école en question (Netter Auto-école, dans le 12ème arr. -- ne nous privons pas de lui faire une mauvaise publicité, le pourcentage de réussite en dit long) :

http://www.code-route.com/note-ton-auto-ecole/PARIS__75012/Auto-Ecole-Netter/Auto-7898.htm
http://www.quelpermis.com/Auto-ecole-Paris-75/netter-auto-ecole.html

Je remercie d'avance très chaleureusement ceux qui auront le temps et les connaissances pour m'éclairer sur ce sujet, car j'aimerais pouvoir récupérer cet argent indûment retenu.. Dernière modification : 03/11/2013