pas de réponse suite à ma conestation de contraventions

Publié le 26/06/2012 Vu 943 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/06/2012 09:50

Bonjour,en date des 03 et 04/02/12, à 20 minutes d'intervalle mon véhicule a été flaché par deux fois par des radars fixe. quelle ne fût pas ma surprise quand j'ai reçu les avis de contravention car lors de ces infractions, j'étais chez moi (et vu l'heure, surement en train de dormir) et mon véhicule garé dans ma rue. Je ne me suis pas fait volé ni le véhicule, ni les plaques. Je suis aller au commissariat pour porter plainte pour usurpation de plaques, mais l'OPJ n'a pas voulu prendre ma plainte, et a donc mis en doute ma bonne foi car ne m'a pas cru. Je lui indiqué qu'il y avait des caméras sur cette portion de route, qu'il fallait les visionner pour voir de quel véhicule il s'agissait. il m'a indiquait que les caméras ne servait pas à ça car sinon ce serait de l'atteinte à la vie privée. Il m'a donc juste fait une main courante. J'ai donc fait une contestation en AR en joignant toues les pièces demandées. Début mars, j'ai reçu un courrier de Rennes indiquant qu'on me rendait mes points s'il avait été enlevés (mais vu que je n'ai pas payer, aucun points retirés) et que ma demande était transmise à OMP de mon domicile (sauf qu'entre temps j'ai déménagé et pas pu faire le changement d'adresse sur la carte grise à cause de ces 2 amandes, mais mon courrier suit). Par ce même courrier, j'avais demandé les photos et joints une enveloppes affranchies. Les photos ne m'ont jamais été envoyées (et mon enveloppe et timbres non plus). Et depuis mars, pas de nouvelles ! que dois-je faire ? relancer Rennes pour obtenir les photos ? Relancer l'OMP ? comment prouver ma bonne foi ? qu'elle va être la suite ? Tous les jours j'ai peur en ouvrant ma boite aux lettres. Et ce qui m'énerve c'est de devoir se justifier pour une chose que je n'ai pas commise ! j'ai toujours payer les pv pour les fautes que j'ai commise, mais payer pour quelqu'un d'autre, je ne suis pas d'accord ! Merci de votre aide. Cordialement.

26/06/2012 11:01

Il vous reste à attendre d'éventuelles suites. Les clichés montreraient certainement un véhicule différent du votre. Donc pas de nouvelle = bonne nouvelle. Revenez nous voir si vous recevez des mauvaises nouvelles.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter