Responsabilité magasin - accident parking - accrochage sur rocher

responsabilité magasin - accident parking - accrochage sur rocher
Bonjour,

Situation:
Sur le parking d'un magasin "GEDIMAT"
sont placés des rochers d'une hauteur de 60 cm
à des endroits complètement improbables
et remplacent même des places de parking.

Les marquages des emplacements de parking
sont quasi-inexistants ou à moitié effacés.
Et pas de balisage ou signalisation, ni bornes au normes.

Circonstances:
En soirée (pénombre), je me suis garé
entre une voiture et l'un de ces fameux
rochers à une place.

En repartant, c'est en reculant et en
manœuvrant vers la gauche que je
heurte ce fameux rocher à l'avant droite.

Résultat:
Un feux anti-brouillard et un pare-choc HS.

Ironie de l'histoire:
Je sors mon véhicule de la carrosserie
2 mois auparavant pour une réparation
au même endroit.

Question:

Le magasin a-t-il une part de responsabilité?
Sachant que sa signalisation horizontale est quasi inexistante
et la signalisation horizontale inexistante?

Y-a-t-il une réglementation concernant l'utilisation de bornes normalisées?

Doit-on estimer une responsabilité à 50/50,
sachant que je suis censé être maître de
mon véhicule et que GEDIMAT est censé placer
des bornes aux normes en vigueur?

Sachant que j'ai déjà fait jouer mon assurance
pour un sinistre du même type mais dans mon garage,
Je n'aimerais pas écoper d'un nouveau malus.

J'aimerais un avis éclairé avant de déclarer un nouveau sinistre.
Peut-être pourrais-je faire jouer le bris de glace cette fois?

Merci de me guider vers les personnes ou entités qui peuvent m'aider.

Merci d'avance de vos lumières.
PS: Je possède des photos du sinistre, évitant ainsi le désengagement du magasin. Car forcément pas de témoin.

bjr,
si le rocher cause de l'accident était visible et immobile,il me semble difficile de mettre en cause le magasin car non seulement vous devez être maître de votre véhicule mais vous devez vous assurer qu'il n'y a pas d'obstacle pour vos manoeuvres.
imaginez que ce soit une poussette d'enfants.
vous pouvez poser la question à votre assurance, je pense qu'elle vous feront la même réponse.
cdt

Bonsoir,

Merci de me répondre à une heure aussi tardive.

Ma question tient du fait que je suis tombé sur ceci:
http://www.cabinet-riondet.com/2011/03/comment-engager-la-responsabilite-d%E2%80%99un-centre-commercial-en-cas-de-chute-dans-le-parking/

Intox? ou Réalité? C'est peut-être juste de la pub.

Si le lien ne passe pas voici ce que cela dit:
Comment engager la responsabilité d’un centre commercial en cas de chute dans le parking ?
28 mars 2011
Madame L, alors qu’elle faisait des courses dans une grande surface a heurté une bande en ciment qui délimitait les allées des emplacements de voitures.
Elle a du être secourue par les pompiers et conduite à l’hôpital car elle a été blessée sérieusement (fracture du coude et deux cotes enfoncées).
A-t-elle un recours contre le magasin ?
La réponse de Maître Riondet

Le problème posé est très classique.
La jurisprudence qui a marqué une certaine hésitation pendant un temps, semble maintenant affirmative.
Dès lors qu’un objet, même inerte est à l’origine d’un dommage, son propriétaire est responsable.
Une telle solution a été jugée pour des accidents corporels en cas de choc avec une baie vitrée parfaitement transparente ; mais aussi dans un cas particulier où une personne avait heurté une boîte aux lettres qui dépassait le trottoir d’environ 40cms.
Enfin une décision récente a donné raison à une personne qui se déplaçant sur le parking d’un magasin, avait chuté en heurtant un plot en ciment situé sur le côté d’un passage pour piétons.
Et pourtant ces plots étaient peins de couleurs vives rouges et blanches.
La Cour de cassation (2ème chambre civile, 18 septembre 2003 aff Dame DURAN c/ CPAM des Landes) a estimé que » l’un des plots en ciment délimitant le passage pour piétons avait été l’instrument du dommage » et que dès lors l’exploitant du magasin était responsable.
La jurisprudence de la Cour de cassation confirme par cette nouvelle décision la tendance à indemniser de façon large même lorsque la victime a été particulièrement inattention née.
Vous êtes dans une situation similaire ?
Le cabinet Riondet peut vous aider au 01 42 56 16 36.
Cabinets situés à Paris et Aix-en-Provence.

Dans l'attente de votre réponse...
Encore merci

Bonjour,
Ici, du point de vue des assurances, vous êtes 100% responsable.
Difficile, à mon sens, d'engager la responsabilité du magasin alors que c'est vous, lors d'une manoeuvre, qui avez percuté le décor...

ludovoiture,
bjr,
pour en revenir à votre lien, je me souviens d'une affaire similaire, ou les tribunaux n'ont pas retenu la responsabilité du magasin car la bordure en ciment était d'autant plus visible qu'elle avait été peinte.
cdt

Bonsoir,

Merci de vos réponses.
Mon cas de figure ne concerne donc pas une borne « officielle »...
Juste une grosse pierre mal placée.
Et des rochers visibles peut-être en plein jour, mais le soir ou de nuit...
Je sais que la question paraît idiote, mais en discutant avec d'autres commerçants, l'aménagement du parking est de leur responsabilité.
D'autant que même pour le retour d'expérience, apparemment d'autres y sont passés (d'après les débris que j'ai pu y constater) et cela se reproduira certainement pour d’autres.
Donc, vu sous cet angle, même si ma responsabilité est engagée, rien ne permet au magasin de laisser des véhicules s’empêtrer dans ces saletés de pierres inutiles.
J'espère que ma question paraît un peu moins idiote vu sous cet angle.
Merci encore de vos réponses qui enrichissent ce cas de figure qu'on ne trouve que rarement sur le net, avec une construction fondée sur des textes de loi.

Bonjour, même situation.
Accrochage d'un gros cailloux (hélas pas assez gros pour le voir coté conducteur)
Cailloux posé sans réflexion sur le parking Leroy Merlin sur la bordure trottoir à l'angle d'une place de stationnement.
Donc invisible lors du départ, de plus la disposition de la place de parking oblige à braquer immédiatement pour s'engager vers la sortie et donc c'est l'accrochage.
Je pense que je ne dois pas être le seul.
La responsabilité du magasin peut elle être engagée ?
Quelle serait la démarche ? Avez-vous un conseil ou un renseignement sur une réglementation ou une jurisprudence ?
Merci d'avance.
J'ai fait constaté par le permanent du magasin qui a pris note tout en reconnaissant que ce cailloux d'environ 35 à 40 Cm de haut, placé là pour éviter le stationnement sur la bordure est totalement invisible lors de la sortie de la place en question