Rétention de permis et/ou Composition pénale

Bonjour,

Suite à la suspension de mon permis probatoire et suivant une procédure de rétention (cause stupéfiants), il m'a été stipulé par le gendarme qui m'a pris de suite mon permis que je récupèrerai mon permis de conduire que dans 6 mois après le paiement d'une amende et aussi après une visite médicale et des tests psychotechniques.

J'ai été convoqué devant le Délégué du Procureur, j'ai reconnu mes torts et suite à la notification de validation d'une composition pénale, j'ai été condamné à 200 € d'amende (que j'ai payé), 6 mois de retrait (récupération possible à partir du 27/11/2023) et obligation de faire un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière (inscription faite et déroulement mi novembre 2023).

La délégué du Procureur m'a précisé que dès que j'aurai effectué toutes ces démarches je pourrai venir à la Préfecture récupérer mon permis.!!!

Mes questions : Vu que la visite médicale et les tests psychotechniques ne sont pas mentionnés dans la validation de composition pénale, faut-il les faire quand même ?

Est-ce que la composition pénale annule la procédure de rétention faite par le Préfet ?

Est-ce que je peux récupérer effectivement mon permis à la Préfecture ?

Merci de votre retour.

Cordialement.

bonjour

le site ci-desous répond à votre question

https://www.recup-pointspermis.com/1079-l-stage-recuperation-de-points-recuperer-permis-suspension.html



Lorsque l’infraction est liée à une alcoolémie dépassant la limite maximale autorisée ou à une conduite sous stupéfiants, l’automobiliste doit contacter la préfecture de son département afin de prendre rendez-vous auprès de la commission médicale et réaliser une prise de sang avant l’examen.



Depuis janvier 2016 (décret n°2016-39), une suspension égale ou supérieure à une durée de six mois oblige également le conducteur à suivre un examen psychotechnique auprès d’un organisme privé agréé.

Bonjour et bienvenue
Concernant la composition pénale, il s'agit d'une procédure alternative aux poursuites qui permet d'éviter un procès. Elle est proposée par le procureur de la République à l'auteur d'une infraction qui reconnaît les faits. Si cette proposition est acceptée, elle doit être homologuée par le juge.

Cependant, elle n'a pas d'effet direct sur la procédure administrative de rétention ou de suspension du permis de conduire initiée par le préfet.
__________________________
SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

Bonjour, merci de votre réponse.
Donc malgré ce que m'a dit la Déléguée du Procureur, je ne pourrai pas récupérer mon permis à la Préfecture au bout des 6 mois sans avoir fait la visite médicale et les tests psychotechniques ?
Cdlt.

N'attendez pas la limite des 6 mois pour la visite médicale et les tests