rétention de permis de conduire

Bonjour, j'ai eu une rétention de permis de conduire, mais sur le document que le résultat final du 1 er test apparaît.

On ne pas fait faire de second souffle ni proposé. Ai- je droit de faire un recours. Sachant que en l'absence de notification du droit à un second contrôle les dispositions de l'article R 234-4 suivant n'ont pas été respectées, que cette absence de notification du droit à un second contrôle du taux d'alcoolémie me cause nécessairement grief.

Merci de votre réponse.
Cordialement Dernière modification : 27/09/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour et bienvenue

En effet, l'automobiliste à qui il n'est pas proposé de second contrôle peut s'en prévaloir et solliciter une relaxe, mais quelle preuve peut-on apporter d'une non proposition de second souffle ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour

Les contrevenants s'agrippent au code de la route , ils feraient mieux de le respecter avant qu'ils ne le soient .

Si l'article R234-4 énonce un second soufle possible , ce meme article n'introduit pas, si pas fait ou non proposé une annulation de procedure de vérification sur la forme .

Et vous n'aurez connaissance du PV que si vous etes cité en comparution au tribunal de police ou il peut etre fait mention que le second soufle proposé a été refusé . Allez affirmer le contraire ....art 537du CPP.

Si non mentionné , tout comme le delta de 8% compris dans la mesure ou non compris vous pouvez envisager la contestation pour demander le PV et de quoi il retourne .

Ne vous faites aucune illusion , les tribunaux judiciaires font des audiences calva avec uniquement les consommateurs d'alcool , les excuses sont toujours les memes , et pour celle que vous évoquez la seule mesure de verification est sufisante et le prejudice n'est pas constaté puisque rien ne permet d'énoncer que lors de la prise du second souffle, 1 minute plus tard , le taux aurait baissé significativement permetant de passer de l'infraction délictuelle à la contravention ou de la contravention a la relaxe

Bonsoir,

Question subsidiaire : quel était votre taux d'alcool ?

C'est à vous d'apporter la preuve que le second contrôle ne vous a pas été proposé