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Bonjour,
Voila, mon amie vient de recevoir la lettre 48 pour confirmation du retrait d'un point sur son permis de conduire. Ors, c'est moi qui conduisais son véhicule. Elle m'avait chargé d'envoyer le formulaire de réclamation, ce que j'ai complètement oublié de faire (oui, honte à moi...). Pouvez-vous m'aider à comprendre quelle procédure je dois suivre pour assumer cette perte de point sur MON permis...
Merci
Bonjour
Etes vous co-titulaire du certificat d'immatriculation ?
Superviseur
Bonjour,
Votre amie a t-elle payé l'amende ?
Bonjour,
Je ne crois pas être co-titulaire du certificat d'immatriculation, simplement cité en 2eme conducteur sur le contrat d'assurance.
Mon amie a réglé l'amende, ce qui a entraîné le retrait.
Superviseur
Alors je ne comprends pas bien. Soit votre amie vous dénonçait comme étant le conducteur sans payer l'amende, soit elle payait l'amende et assumait alors le retrait de point.
Elle ne pouvait pas à la fois payer l'amende et vouloir contester. Le paiement de l'amende entraine le retrait de point.
Hmm, je comprends bien mais ayant mal lut la procédure et ayant compris qu'elle pouvait contester mais qu'elle devait régler, elle a payé et m'a confié la contestation que je n'ai pas envoyé...
Bonsoir
Dans ce cas la procédure est close .
En payant , elle ou vous , l'infraction est reconnue par le titulaire du certificat d'immatriculation avec la conséquence de retrait de point (s) correspondant.
Ce point lui sera restitué dans 6 mois , sans autre infraction donnant lieu à retrait de points dans
ce délai .
Bonsoir, pourtant il est mentionné au verso de la lettre 48 une certaine possibilité de "recours contentieux devant le tribunal administratif"...
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