Retrait de points j'ai pas a l'origine de l'infraction

Publié le 27/07/2023 Vu 1154 fois 2 Par
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27/07/2023 04:52

Bonjour j'ai reçu un courrier qui m'informer de retrait de 3 points sur mon permis de conduire la date de l'infraction est le 31/08/2022 à 07h31 à Tremblay en France alors je n'ai jamais été à Tremblay en France or ce même date je suis allé à aéroport de Charles de gaulle CDG pour récupérer ma femme à 06h45 j'étais déjà dans l'aéroport comment je peux faire pour me trouver à Tremblay en France.

C'est pour cela que je vous demandez pour récupérer mes points que puis-je faire. Merci d'avance

Superviseur

27/07/2023 08:22

Bienvenue et bonjour
Si vous regardez une carte, vous constatez que vous êtes possiblement passé par le territoire de la commune citée comme lieu de l’infraction relevée.
Reste à réfléchir à l’heure.. (trajet retour?)...

Lorsque vous contestez, l'officier du ministère public peut renoncer à toute poursuite et classer sans suite l'infraction. Dans ce cas, vous recevrez un courrier pour vous en informer, il peut déclarer votre contestation irrecevable ou il peut décider de vous poursuivre devant le tribunal de police. Il y a alors deux possibilités : vous êtes relaxé ou vous êtes condamné à payer une amende. (souvent le montant de l'amende forfaitaire majorée).
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

27/07/2023 13:43

Bonjour

Si les points vous sont ôtes , c'est que soit l'amende forfaitaire fut payée , soit si non paiement , la majorée fut émise ;

Je néglige volontairement une condamnation devenue définitive puisque poursuite par forfaitaire semble t'il .

Les points sont ôtés sur le permis du titiulaire du certificat d'immatriculation , si vehicule non intercepté et conducteur inconnu et que la contravention n'a pas fait l'objet d'une contestation .

Sinon c'est VL intercepté , identité du conducteur relevé avec son permis et contravention envoyé à son nom en qualité de conducteur .

Votre prose est muette sur ce point , et sur la nature de l'infraction .

CDG aeroport est aussi sur Tremblay

Les points se recuperent que si la contravention est annulée , ce qui semble impossible puisque il y a prescription de la reclamation de la majorée ou de la decision du tribunal concernant amendes et condamnation pécuniares .

Vérifiez la date de decision ouvrant le delai de prescription de un mois de la réclamation et pour reclamer il faut le numéro greffe ou le numero de l'amende majorée et sa date ainsi que le tribunal saisi .

Toutefois la peine n'etant pas prescrite et n'ayant pas eu conaissance de cette poursuite , dites vous , la reclamation reste recevable vers l'OMP auteur du titre . (530CPP)

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