48si en NPAI que faire?

Question

1 message

11/12/2020 12:20

Bonjour,

Il a peu mon conjoint à appris qu'il n'avait plus de point sur son permis (il a immédiatement arrêté de prendre la voiture bien sûr) En recevant son RII nous pouvons voir que son permis est valide mais avec un solde point à 0. Et surtout que la 48si qui devait lui notifier qu'il n'avait plus de point à était envoyé en 11/2014 et est repartie en NPAI.

Je sais que tant que cette lettre n'est pas réceptionnée et l'accusé réception signé elle ne porte pas "vraiment " effet. Que feriez vous, stage de récupération de points? Autre? Une idée...

940 messages

11/12/2020 15:02

Bonjour,

S'il n'a pas perdu de points depuis 2014, il doit se voir réattribuer ses 12 points puisque plus de 3 ans se sont écoulés...

Faire la demande au ministre de l'intérieur, et sans réponse, saisir le Tribunal administratif

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youris · Answer 1 · 11/12/2020

Modérateur

23304 messages

11/12/2020 14:25

bonjour,

est-ce que l'adresse mentionnée sur sa carte grise en novembre 2014, était l'adresse exacte de son domicile ?

il arrive fréquemment que le nom ne soit pas mentionnée sur la boite à lettres.

salutations