Abus de pouvoir + Amende excessive / Quels recours ?

Publié le 01/10/2013 Vu 2830 fois 1 Par
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13/07/2011 14:24

Bonjour,

Ma situation est la suivante :
Arrêté à un feu rouge celui ci passe au vert lorsqu'au même instant une sirène retentit je démarre doucement en contrôlant mes retros et une voiture de police déboule sur ma droite surpris je freine sec et elle aussi. Je lui fais signe d'avancer (un peu énervé puisque surpris) et le policier au volant n’apprécie pas du tout ce geste. IL avance (Je n'ai pas dû faire de marche arrière pour le laisser passer !) moi aussi et me somme de m'arrêter 50m plus loin. IL arrive très énervé en me disant que je n'avais pas a faire ça je lui explique que j'ai eu peur il ne veut rien entendre, le ton monte il me dit je cite : "de fermer ma gueule que si ça continue c'est direction le central et garde à vue."
Il part 10min dans sa voiture et revient avec 2 amendes ( au passage je lui fais remarquer que pour un véhicule en intervention il n'est plus si pressé que ça ! Il me répond que cela ne me regarde pas et que c'est bien connu les sirènes c'est pour rentrer plus vite à la maison)
Je suis donc verbalisé pour :
- Défaut de contrôle technique 90€ minoré que je reconnais.
et
_ Refus de priorité à un véhicule en intervention avec sirène 90E minoré 4 points en moins, que je conteste fermement.

J'étais a bord d'une 2CV de 1977, qui roule très peu. Je me suis empressé de faire mon contrôle technique et de régler l'amende verbalisé le 9 juin, contrôle technique fait le 21 juin (avec contre visite bien entendu).

Surprise il y a 1 semaine je reçois à nouveau 90€ minoré pour ne pas avoir levé l'immobilisation sur ma voiture ( cad avoir tout réglé sans contre visite sous 7jours et être venu au commissariat récupéré ma carte grise) ce qui n'est mentionné nul part sur ma fiche d'immobilisation seul document en ma possession et dont l'agent de police n'a pas fait mention.

Quels sont les recours possible ?
Je conteste fermement le refus de priorité, je n'ai pas commis cette infraction.
Qu'en est-il des 90€ supplémentaires pour non levé d'immobilisation ? Dont je n'ai pas été averti.

Pour un simple geste, aucunement injurieux et une infraction pour laquelle j'ai effectué les démarches et réglé dans les temps ça fait très chère payé !!

D'avance merci beaucoup. Dernière modification : 13/07/2011

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