PV abusif comment contester

Publié le 03/08/2012 Vu 2102 fois 5 Par
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30/07/2012 18:58

Bonsoir,
Je vous relate les faits: un soir, j'accompagne un ami qui devait aller chercher des affaires a son domicile et me rejoindre aussitôt.
Je me gare dans une petite ruelle, ferme ma voiture et fais deux pas: je réalise que ma voiture empiète trop sur le passage clouté, me ravise et vais redéplacer ma voiture. Je me gare un peu plus loin.

Surviennent deux agents de Police en patrouille qui avaient du m'observer, et qui me rejoignent en voiture a mon nouvel emplacement.
Ils me font observer que je me suis en premier lieu garée sur un passage piéton, que c'était interdit et passible d'un PV mais ne me verbalisent pas, et repartent.
Ce matin, je reçois un PV par la poste.
Comment contester et avec quels termes.
Merci d'avance d'une réponse.
Bien cordialement.
Colline

31/07/2012 20:07

Quelle est précisemment l'infraction reprochée telle qu'indiquée sur l'avis de contravention?

01/08/2012 13:51

Bonjour,
Voici l'infraction: Arrêt de véhicule empiétant sur un passage pour piéton.
J'y suis restée deux minutes...

Prévue par art.R 417-5 du C de la route
Réprimée par Art R 417-5 al 2 du code de la route.
Merci d'avance de votre avis.

01/08/2012 16:38

Bonjour, malheureusement, en tant que titulaire du CI, vous êtes bien redevable pécuniairement de cette amende, article L121-2 du code de la route.
Vous ne pourrez pas contester.
Cordialement,

Superviseur

02/08/2012 09:14

Bonjour,
Le R417-5 réprime bien le stationnement et l'arrêt sur passage piéton.
Article R417-5 En savoir plus sur cet article...

L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Le PV est donc bien justifié, puisque même l'arrêt est concerné (et que votre seule défense aurait été de plaider l'arrêt et non le stationnement).

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