Accident alcoolémie sans dommage

Publié le 12/04/2023 Vu 1370 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/04/2023 19:04

Bonjour ....,

Il ya une semaine j'ai perdu le contrôle de mon véhicule car je me suis endormi au volant et j'étais un peut alcooliser.J'ai dû faire intervenir les pompiers . A larriver des gendarme il mon fais souffler dans l'hethylotest qui était positif. Il m'ont donc fais une prise de sang à l'hôpital.

Sachant que les gendarme ne mon pas vue conduire directement.

Quesque je risque ?

Je suis convoqué part téléphone à la gendarmerie ce jeudi pour signer mon tôt d'alcoolémie 2 semaine après les fais. Le gendarme au téléphone m'a dit aussi qu'il n'y aurait pas de rétention de permis car il on eut les résultats de la prise de sang trop tard .

Que dois-je en penser ?

Merci d'avance pour vos réponse. Dernière modification : 12/04/2023 - par Marck.ESP Superviseur

11/04/2023 19:21

Bonjour

La convocation c'est pour completer le PV d'infraction .

Rien n'empeche le prefet de prendre un arrété de suspension au visa de l'article L224-7 du CR et L121-2 du CRPA sans retention préalable

ensuite dans quelques mois la partie judiciare .....de ce PV si delictuel

11/04/2023 20:01

Très honnêtement je pense etre au dessus de 0.5g ce qui est délictuel il me semble .
Donc le faite qu'il ne m'ont pas vue conduire ne change rien ? C'est comme si il m'avait contrôler en train de conduire?


Superviseur

11/04/2023 20:53

Bonsoir à vous
C'est effectivement le contrôle d'alcoolémie qui compte, même si ce n'est pas un contrôle après interception.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

11/04/2023 22:08

Merci beaucoup ces réponses .

Superviseur

12/04/2023 07:13


Très honnêtement je pense etre au dessus de 0.5g ce qui est délictuel il me semble .


Bonjour,

Entre 0.5 et 0.8g/l c'est une contravention de classe 4.

Au dessus de 0.8g/l c'est un délit.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1435 avis

249 € Consulter