Accident avec piéton avec ITT supérieure à 3 mois

Question

3 messages

07/04/2010 10:11

Bonjour,

J'ai renversé en décembre 2009 un piéton engagé sur un passage clouté avec ma voiture. Ce piéton a eu un tassement d'une vertèbre et l'ITT est donc supérieure à 3 mois (il devrait reprendre le travail en juin 2010 aux dernières nouvelles).

Je n'ai pas de circonstance aggravante telles que alcool, vitesse ou délit de fuite et la gendarmerie a bien indiqué sur mon procès verbal que je roulais à vitesse réduite (environ 20 km/h).

Je voulais connaître les suites judiciaires de mon affaire et savoir quand le jugement pouvait avoir lieu. Je sais que je risque de la prison ferme + retrait de permis + amende pouvant aller jusqu'à 45000€ donc cela m'inquiète énormément.

Merci de vos réponses. Connaissez-vous les sanctions réellement appliquées dans ce type d'accident ? Dernière modification : 07/04/2010

3 messages

09/04/2010 08:02

Bonjour,

Auriez-vous des réponses à m'apporter ?

Merci d'avance

3 messages

09/04/2010 11:42

Merci.

Au moins, pouvez-vous me confirmer que les peines maximales ne sont jamais prononcées pour ce type d'accident ? Je vais tout de même éviter la prison ferme ???

De même 45000€ d'amende c'est vertigineux ...

J'espère que le tribunal gère de manière individuelle chaque affaire ....

Merci par avance de vos retours

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

razor2 · Answer 1 · 09/04/2010

2082 messages

09/04/2010 11:23

Les sanctions dépendent des juridictions, qui sont assez hétéroclites en la matière, il sera donc impossible de faire un "pronostic" sur ce que vous récolterez en correctionnel...
Bon courage.