Accident de la route refus de priorité

Question

1 message

06/02/2017 16:59

bonjour, ce matin en allant bosser, une femme en scooter sans feux m'a coupé la priorité! je l'ai percuté et elle une fracture ouverte à la jambe ! que va t'il m'arriver ? je suis extrêmement choquée !

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Visiteur · Answer 1 · 07/02/2017

07/02/2017 08:25

Bonjour,
je suppose que la police est intervenue ? C'est un refus de priorité donc amende et points en moins ? N'espérez rien je pense avec le fait que le scooter n'avait pas allumé ses feux.

Tisuisse · Answer 2 · 07/02/2017

Superviseur

3746 messages

07/02/2017 09:20

Bonjour,

Non grenouille, c'est le scooter qui a refusé la priorité donc c'est le scooter qui aura, devant un juge, 100 % des tords. De ce fait orsonneau claire ne sera pas inquiétée.
L'absence de feu pour ce scooter, sera aussi un fait aggravant pour la scootériste si les FDO ont relevé cette infraction. Par contre, la loi Badinter de 1985 ne s'appliquera pas en faveur de la scootériste. Si la voiture de orsonneau claire a subi des dommage, elle sera en droit de demander la réparation intégrale de ces dommages à l'assurance du scooter.

Visiteur · Answer 3 · 07/02/2017

07/02/2017 09:59

effectivement ! j'ai mal lu la question ! Ce n'est pas parce que le scooter a subi un dommage corporel que ça change quelque chose ! Les règles de priorité sont les mêmes pour tous.