9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour j'ai eu un accident avec une voiture que l'on m'avais prêter, il ya a eu deux blessé moi et le passager seulement le véhicule n'était pas assuré, et je ne savais pas car le certificat d'assurance allais jusqu'en 'en 2020 dans ses condition quesque je risque sachant que.cest un véhicule que je devais acheté mais le propriétaire ne m'avais pas prévenu qu'il ne payais plus ses mensualité
Merci de m'éclaire je ne suis pas encore allé voir les gendarmes car tjrs a hospitalisé
bonjour
la vignette Assurances n'est qu'une présomption de garantie.
Vous ne fournissez aucune information sur les circonstances de l'accident et les responsabilités;
Puisqu'il y a défaut d'assurance le passager sera indemnisé par le Fonds de Garantie.Votre position, comme conducteur est plus délicate: si la responsabilité peut être totalement imputée à un adversaire vous pourrez également saisir le FGAO, sinon aucune indemnisation
Oui donc je devrais payé les dommage mais pas l'amende et pas de poursuite suspension de permis ect car ce n'ai pas mon véhicules
Je n'ai pas touché d'autre véhicule simplement perdu le contrôle de la voiture à cause du brouillard voilà et le certificat d'assurance mentionne jusqu'en 2020 je ne parle pas de. la vignette
Cependant j'ai appris que le propriétaire ne payais plus ses mensualités
Je n'étais pas en excès de vitesse non plus voilà je risque autres choses ou. Pas??
Merci
Cordialement
Bonjour
Vignette ou carte verte d'assurances ne sont que des présomptions de validité.
Sans garantie Conducteur, puisqu'il n'y a plus asurance pour impayés (voir toutefois s'il y a eu mise en demeure en LR par l'assureur) vos frais médicaux et autres ne seront pas pris en charge par le FGAO
D'accord et pour les poursuite judiciaire est til possible de me poursuivre ou pas ? Sachant que le véhicule ne m'appartient pas?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter