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Bonjour, il y'a 20jours j'ai fais un accident de la route avec la voiture à mon frère avec une autre voiture, j'ai perdu le contrôle je lui est rentrer dedans, dommage matériel et corporel, je n'avais pas d'assurance et je suis en tord.
Quel seront les sanctions s'il vous plaît et que dois-je faire!
Merci
Merci pour la réponse, mais j'ai mon permis de conduire
Frais d'hospitalisation c'est à dire? Si c'est grave ?
Modérateur
bonjour,
effectivement j'ai répondu, par erreur, dans le cas d'un défaut de permis de conduire.
comme vous n'avez pas d'assurance, tous les dommages que vous avez causé, sont à votre charge.
en cas de dommages corporels, les frais médicaux et d'hospitalisation seront également à votre charge, et une journée d'hôpital coûte cher qu'une assurance pour l'année.
pour la sanction pénale:
" L’article L324-2 du Code de la route indique que le défaut d’assurance couvrant véhicule et remorque est passible de peines principales et de peines complémentaires.
Peine principale:3 750 euros d’amende
Peines complémentaires
-Travail d’intérêt général
-Peine de jours-amende
-Suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum
-Annulation du permis de conduire pendant 3 ans maximum
-Interdiction pendant 5 ans de conduire tout véhicule, y compris les véhicules qui ne nécessitent pas de permis (véhicules sans permis, scooters etc.)
-Obligation d’accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
-Confiscation de votre véhicule
-Immobilisation de votre véhicule".
source:
http://www.franck-cohen-avocat.fr/delit-permis/autres/conduite-sans-assurance.html
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